de nationalité Française né le 22 Mars 1966 à BRIOUDE (43100) Profession : Employé municipal, demeurant ...-19100 BRIVE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie

L'examen des documents remplis pour l'inscription de ce jeune a révélé qu'il était accompagné, lors de cette formalité, de Mme Q... qui avait établi la fiche de renseignements en s'enregistrant en qualité

Devant la cour Madame [B] fait valoir q'elle aurait dû être rémunérée sur la base de 3680 UV augmentés de 3000 UV puisqu'elle était employée à service permanent, ce qui représentait un taux d'emploi de

Jean-Marie, - X...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infractions à la réglementation relative

pour retrouver l'emploi qu'elle occupait avant son congé de maternité étant demeurées vaines, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Y... était employé dans la même entreprise depuis 23 ans ne sont pas contestés ; qu'il n'est pas fait état par monsieur par ailleurs d'une quelconque période d'inactivité avant son embauche chez cet employeur

X..., assumez normalement votre fonction, faites votre travail et les employés feront le leur !

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 480 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1993, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Le rapport d'enquête sur commission rogatoire de la police judiciaire daté du 5 juin 2003 confirmait que trois employés de la société AAER avaient été licenciés le 31 décembre 1997 et employés par la société

Elle a été affectée aux fonctions de responsable de l’établissement d’accueil du jeune enfant « le P’tit monde d’Yzatis » à compter du 1er janvier 2021.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui, pour abus de confiance et tentative, détournement de fonds, destruction de pièces de nature à faciliter

minute : 6/2024 N° de dossier : N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRZP O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 17 avril 2024 par Monsieur Jean

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, statuant après renvoi de cassation, les a condamnés, le premier pour cession irrégulière

Jean-Baptiste Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 25 janvier 2017, qui, statuant sur renvoi après cassation (Crim., 29 novembre 2016, n° 16-

Jean-Marc, - Y... Alfred, - Z... Thierry, - A...

la clause par laquelle l'employeur s'était réservé le droit de modifier le secteur géographique attribué au salarié était nulle au seul prétexte que la réduction du secteur d'activité de M.

Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2001, où étaient présents : M.

des plus jeunes tout en tenant compte de la date de perception d'une pension de retraite pour les salariés les plus âgés qui se trouvent de ce fait dans une précarité moindre que les salariés plus jeunes

Par lettre du 28 février 2018, elle a fait état auprès de son employeur de différents griefs qui seraient à l'origine de sa démission. 3.