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2 851 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162af1e9547460d26ddb6e1

Appel

26 octobre 2012

26 octobre 2012

On note à ce sujet que, dans le dossier médical de la requérante, la responsabilité du DES est tenue pour une évidence par le personnel soignant ' .

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01703_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Chimie Environnement (LCE – UMR7376), à compter du 22 septembre 2016, sur un poste d’ingénieure d’études en techniques d’analyses chimiques, et que cette décision lui a été signifiée par commissaire de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100731

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

dégradation intellectuelle qui s'est poursuivie jusqu'en 2001 pour se stabiliser ; que ses parents ont sollicité en référé la désignation d'un collège d'experts, puis recherché la responsabilité du laboratoire

Source officielle
CA

12e chambre

6032b55f0952192c995bfafe

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Elle évalue sa perte de chance à 20 analyses par jour (sur une moyenne de 190 analyses par jour), ce qui représenterait 248,52 euros de marge brute par jour, soit pour la période du 1° janvier au 30 mars

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502649_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

de notification des taux relevés lors du dépistage effectué lors du contrôle routier du 11 mai 2025, d’information sur les modalités de la prise de sang, quant à son droit de solliciter une contre-analyse

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b5c

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Henri X..., exerçant sous l'enseigne "Laboratoire disposable médical", demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02397

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

et documents professionnels à l'extérieur de son domicile ; qu'au cas présent, la société soutenait qu'elle a mis à la disposition des salariés itinérants, qui assurent des fonctions de promotion médicale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94230

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Elle souligne l'usage générique du terme «distilbène» dans des médias, institutions ou des certificats médicaux récents.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6032075c20abe73f47a27d4e

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

La société Laboratoire Science et Nature a saisi la cour de renvoi par déclaration de saisine du 25 juillet 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205595_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

médicales d'une durée de 12 mois reconductible.

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e28e

Cassation

12 mai 1970

12 mai 1970

SANDOZ, DONT LE SIEGE EST A PARIS UNE SUBSTANCE, L'ACETYL-DIGITOXINE , QUI EST UTILISEE PAR LES LABORATOIRES SANDOZ POUR LA FABRICATION D'UN PRODUIT PHARMACEUTIQUE VENDU SOUS LA DENOMINATION : ACYLANIDE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0606JUD003641820

Admin. suprême

6 juin 2023

6 juin 2023

for analysis.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b35f721d7564000872dd86

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[S], ancien agent de production de la SA Alcia Laboratoires qui collaborait avec Mme [Y] , témoigne que M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0902DEC003306723

Admin. suprême

2 septembre 2025

2 septembre 2025

    Les analyses périodiques ou ponctuelles de sang, d’urine, de la thyroïde et de l’antigène prostatique furent réalisées dans le laboratoire de l’unité médicale du centre de détention.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2309849_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle soutient que les plateaux techniques de biologie médicale installés dans l'immeuble litigieux et qui sont utilisés pour une activité d'analyse et de manipulation relèvent non de la catégorie BUR 3

Source officielle
CC

civ2

61372491cd5801467741693e

Cassation

22 septembre 2005

22 septembre 2005

est de qualité satisfaisante, Mme Y..., ne démontre pas en revanche que la pollution qu'elle dit subsister, trouve son origine sur la propriété des intimés, les conditions de prélèvement des eaux analysées

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2300594_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

/ 2° Il est fait application des dispositions de l'article L. 235-2 si les analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques établissent que le conducteur conduisait après avoir fait usage de substances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503642_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

médicale et n’a pas été informé de la possibilité de demander un tel examen.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9503b787c4000862f75d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Vous êtes affectée à l'entretien des cabinets médicaux de la Clinique.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2308220_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ou examens médicaux, cliniques et biologiques établissent que le conducteur conduisait après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou () ; ".

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Societe d'exercice libéral de directeurs ou directeurs adjoints de laboratoires d'analyses médicales BELCIKOWSKI-MULLER-BEZZAZ

SIREN 410668156GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Modification survenue sur l'administration

05/03/2008

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Societe d'exercice libéral de directeurs ou directeurs adjoints de laboratoires d'analyses médicales BELCIKOWSKI-MULLER-BEZZAZ

SIREN 410668156GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Modification survenue sur le capital, l'administration

13/02/2008

Voir →