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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00879
28 mai 2025
Il a été placé en détention provisoire le même jour. 4. Par ordonnance du 4 février 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé cette détention pour une durée de six mois. 5. M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00264
4 février 2025
[F] [D] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3. Le 27 septembre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 4. M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00653
18 avril 2023
La détention provisoire a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 13 décembre 2022. 7. M. [J] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01476
9 novembre 2021
après annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.
6079a8e69ba5988459c4f2b7
20 juin 2006
mise en liberté résultant d'une ordonnance de refus de prolongation d'une détention provisoire ; qu'ainsi la chambre de l'instruction a méconnu le texte susvisé" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02119
29 septembre 2020
Par ordonnance en date du 17 avril 2020, le juge des libertés et de la détention a de nouveau prolongé, pour une durée de six mois, cette détention provisoire au visa de l'article 16 de l'ordonnance n°
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00799
27 mai 2021
[M] a présenté le 25 janvier 2021 une demande de mise en liberté, rejetée par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 1er février 2021. 5.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01282
25 septembre 2024
Avisé le mardi 11 juin 2024, par convocation du vendredi 7 juin 2024, d'un débat contradictoire du lundi 17 juin 2024 sur l'éventuelle prolongation de sa détention provisoire devant le juge des libertés
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01340
8 octobre 2024
Le 22 mai 2024, le juge des libertés et de la détention a convoqué son avocat au débat préalable à l'éventuelle prolongation de sa détention provisoire, prévu le lundi 10 juin 2024 à 10 h 30. 4.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01388
15 décembre 2021
[M] [S], du chef de meurtre en récidive, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire. Un mémoire a été produit.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01314
10 octobre 2023
et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
61372699cd58014677426ea5
26 juillet 2006
et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1, 221-3, alinéa 1, 132-72, 121-4 et 121-5
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01077
5 septembre 2023
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00104
4 janvier 2022
et de la détention le plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02174
14 octobre 2020
Présenté au juge des libertés et de la détention, il a été placé en détention provisoire, au terme d'un débat contradictoire qui s'est déroulé par visioconférence. 4. M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01611
29 novembre 2022
Par ordonnance du 9 février 2022, le juge des libertés et de la détention, saisi par le juge d'instruction ainsi désigné, a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M. [X]. 6.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01155
11 avril 2018
des exigences conventionnelles la durée de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02499
21 octobre 2020
P... a été présenté le même jour au juge des libertés et de la détention saisi aux fins de placement en détention provisoire. 3.M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00318
15 février 2022
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01404
25 octobre 2023
[R] a été placé en détention provisoire par ordonnance du même jour, rendue par le même juge, statuant en qualité de juge des libertés et de la détention. 7. M.
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