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259 502 résultats pour « liberte provisoire »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00879

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Il a été placé en détention provisoire le même jour. 4. Par ordonnance du 4 février 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé cette détention pour une durée de six mois. 5. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00264

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

[F] [D] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3. Le 27 septembre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 4. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00653

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

La détention provisoire a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 13 décembre 2022. 7. M. [J] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01476

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

après annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CC

cr

6079a8e69ba5988459c4f2b7

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

mise en liberté résultant d'une ordonnance de refus de prolongation d'une détention provisoire ; qu'ainsi la chambre de l'instruction a méconnu le texte susvisé" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02119

Cassation

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Par ordonnance en date du 17 avril 2020, le juge des libertés et de la détention a de nouveau prolongé, pour une durée de six mois, cette détention provisoire au visa de l'article 16 de l'ordonnance n°

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00799

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[M] a présenté le 25 janvier 2021 une demande de mise en liberté, rejetée par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 1er février 2021. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01282

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Avisé le mardi 11 juin 2024, par convocation du vendredi 7 juin 2024, d'un débat contradictoire du lundi 17 juin 2024 sur l'éventuelle prolongation de sa détention provisoire devant le juge des libertés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01340

Cassation

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le 22 mai 2024, le juge des libertés et de la détention a convoqué son avocat au débat préalable à l'éventuelle prolongation de sa détention provisoire, prévu le lundi 10 juin 2024 à 10 h 30. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01388

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[M] [S], du chef de meurtre en récidive, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire. Un mémoire a été produit.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01314

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426ea5

Cassation

26 juillet 2006

26 juillet 2006

et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1, 221-3, alinéa 1, 132-72, 121-4 et 121-5

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01077

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00104

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02174

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Présenté au juge des libertés et de la détention, il a été placé en détention provisoire, au terme d'un débat contradictoire qui s'est déroulé par visioconférence. 4. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01611

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par ordonnance du 9 février 2022, le juge des libertés et de la détention, saisi par le juge d'instruction ainsi désigné, a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M. [X]. 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01155

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

des exigences conventionnelles la durée de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02499

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

P... a été présenté le même jour au juge des libertés et de la détention saisi aux fins de placement en détention provisoire. 3.M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00318

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01404

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[R] a été placé en détention provisoire par ordonnance du même jour, rendue par le même juge, statuant en qualité de juge des libertés et de la détention. 7. M.

Source officielle

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