CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137231fcd58014677405ba1
3 juin 1998
de la commune de Montbonnot Saint-Martin, l'arrêté portant déclaration d'utilité publique du 7 mars 1988, mentionnant expressément comme bénéficiaire cette commune ou son concessionnaire ; D'où il
1ère Chambre
669a0191bf9da27f384b0d26
11 juillet 2024
Le 25 décembre 2018, ce véhicule est tombé en panne sur la route et a été remorqué au garage Soguava, concessionnaire Mazda.
1ere Chambre
67f8af48b5ff6e72c9612486
8 avril 2025
[W] [V] et son épouse, Mme [X] [V], on fait l'acquisition auprès de la société DERUAZ AUTO, concessionnaire de la marque automobile HYUNDAI, d'un véhicule neuf de marque et de type HYUNDAI TUCSON NG TGDI
cr
6079a7fc9ba5988459c4b812
18 juillet 1978
PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1384, ALINEA 3, DU CODE CIVIL, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008044595
20 décembre 2000
; Considérant qu'aux termes de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Le président du tribunal administratif ( ...) peut être saisi en cas de manquement
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2507957_20250908
8 septembre 2025
société Only You dont la candidature a été jugée définitivement irrégulière par le juge des référés et en demandant à tous les candidats de redéposer un dossier de candidature complet ; la ville a manqué
Cour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af24
17 janvier 2008
EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... a acheté le 7 octobre 1997 un véhicule automobile de marque Renault Safrane " Baccara " ayant roulé 3. 075 kilomètres pour le prix de 155. 000 francs.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100257
7 mars 2018
(l'acquéreur) a signé un bon de commande selon lequel il a acquis de la société Alexauto (le vendeur) un véhicule d'occasion de marque Chrysler et que, le 5 novembre 2010, une facture a été émise ; que
PPEP Civil
69658276cdc6046d47140313
8 janvier 2026
Président, et Virginie BALLAST, Greffier EXPOSE DU LITIGE Le 13 décembre 2024, Monsieur [S] [V] a acquis auprès de Monsieur [N] [G] exerçant sous l'enseigne "BEST AUTO" un véhicule d’occasion de la marque
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502814_20250513
13 mai 2025
Par suite, et alors qu'aux termes de l'article 8 du règlement de la consultation " obligation du concessionnaire " : " Le concessionnaire devra assurer en juillet et en août : • 3 spectacles de variétés
Chambre commerciale
6684eaf2a0de54ff609f7eb2
2 juillet 2024
Le 10 août 2016, la Banque CIC Sud-Ouest s'est porté caution solidaire des engagements la société Barrot Busquet en faveur du concessionnaire Yamaha Motor Europe NV à concurrence de 90'000 euros.
Pôle 1 - Chambre 4
616301474c6681071edf66f3
2 mars 2012
[K] [V], spécialisée dans la distribution et l'entretien d'engins de chantier, est concessionnaire exclusif de la marque Volvo TP pour plusieurs départements du sud de la France.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
gardéenne d'économie mixte (SAGEM) a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Saint-Tropez à lui verser les sommes hors taxes (HT) de 48 804 000 euros au titre de son manque
5ème Chambre
DTA_2004409_20221024
24 octobre 2022
lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel la maire de Wasquehal a refusé de délivrer le permis de construire sollicité par la société SPII Polygone manque
DTA_2102976_20240213
13 février 2024
demande réparation présentent un lien direct et certain ; - elle a subi un préjudice financier causé par l'échec de la vente de son bien s'élevant à 35 000 euros ; - à titre subsidiaire, si ce manque
Pôle 5 - Chambre 4
615e0dcac25a97f0381f4f93
12 novembre 2014
Par contrat dit 'Contrat de Concession' du 30 Juin 2002, la SAS SALM, propriétaire et exploitante des marques et logos propres au réseau CUISINE SCHMIDT, qui fabrique et assure la distribution de meubles
SECTION
CETAT:CETATEXT000007684000
17 juin 1983
pour cause d'utilité publique, " le commissaire-enquêteur ou la commission ... entend toutes personnes qu'il paraît utile de consulter ... " ; qu'ainsi, le fait que le représentant de la société concessionnaire
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621185
23 juin 1983
QUE, PAR UN NOUVEL ACCORD, MATERIALISE PAR TROIS DOCUMENTS SIGNES LE 13 NOVEMBRE 1974, CE CONTRAT A ETE RESILIE A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1974, LA SOCIETE REQUERANTE ABANDONNANTSA SITUATION DE CONCESSIONNAIRE
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622718
23 janvier 1985
mars 1970, cette réponse est relative à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée lors de la vente de produits fabriqués hors de France des taxes se rapportant aux frais que les concessionnaires
6079a87f9ba5988459c4d8be
8 juin 1963
L'ARTICLE 107 DU MEME CODE, VIOLATION DE L'ARTICLE 369 DU CODE DES DOUANES, VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE
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