cause il appartient aux juges de vérifier si le prévenu, détenu provisoirement, a pu effectivement exercer son droit à être défendu et, par conséquent, de rechercher si le conseil de celui-ci a matériellement

. ; "aux motifs que le délit d'établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, seul dénoncé dans la plainte, à le supposer établi, l'aurait été au plus tard le 17 septembre

ce que l'arrêt attaqué a relaxé Michel X... des fins de la poursuite et débouté la demanderesse de ses demandes ; "aux motifs que, selon l'article 447-1 du Code des douanes, les constatations matérielles

314-1 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Simone X..., épouse Z..., coupable d'abus de confiance ; "alors que le délit d'abus de confiance suppose l'accomplissement d'actes matériels

, la société Centre informatique pour le Sud-Ouest (société CIPSO), mise depuis en liquidation des biens, s'est engagée à fournir à la société K'Bricolage un équipement informatique comprenant des matériels

avait exercé son droit de rétention, la cour d'appel, après avoir relevé que les documents qui lui ont été remis ne lui permettaient pas de savoir que la société Genelec était propriétaire du matériel

conformément à la loi ; Joint les pourvois n° G 97-15.115 et H 97-15.114 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Ateliers Trois G (société ATG) a commandé à la société Sorémag divers matériels

X..., ès qualités, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société AFBM a donné en location à Mme A... divers matériels médicaux

X... faisant valoir que "c'est grâce à l'aide financière de son mari qu'elle a suivi des cours d'esthétique, qu'elle ne s'est, en réalité, occupée que de sa propre personne, délaissant matériellement et

Serge et Roger X..., agriculteurs, ont chacun fait l'acquisition d'un tracteur, le premier auprès de la société Motin frères, le second auprès des établissements Lebeurrier ; que ces matériels ont été

Y... de son engagement de caution, que l'action en résolution de la vente du matériel était un accessoire de la créance du crédit-bailleur, permettant de favoriser son recouvrement et de sauvegarder les

société Ecco sécurité fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dès lors que le contrat de vente du 4 mars 1988 indiquait que le solde du prix de vente du matériel

l'article 266 du Code civil, alors, selon le moyen, que la condamnation d'un époux fautif au paiement de dommages-intérêts en application de l'article 266 du Code civil suppose un préjudice moral et matériel

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie pour établissement et usage d'attestations faisant état de faits matériellement

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Ciné matériel Paris, société anonyme, dont le siège est 28, rue

cause réelle et sérieuse, l'octroi d'une indemnité minimum de 6 mois de salaires ; que la suppression d'emploi n'était pas établie, qu'aucun licenciement ne se justifiait dans le service gestion matériel

que la rupture était imputable à la société, il avait relevé "que cette rupture se situait au 6 septembre 1983" ; que par suite, la société a légitimement pensé que c'était par l'effet d'une erreur matérielle

qu'un droit à indemnisation est ouvert pour les mineurs victimes de l'infraction pénale d'atteinte à la personne humaine qui ne peuvent être indemnisés à un autre titre et qui sont dans une situation matérielle