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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00449

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

U... à la procédure collective de la société Go Plast à la somme de 35 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'avoir dit que la société Go Plast et Maître

Source officielle
CC

comm

613720d3cd580146773eeb51

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les cinq moyens réunis, pris en leurs différentes branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 février 1987), rendu en matière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501949_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

d'enjoindre au rectorat de l'académie de Nice d'aménager son poste au sein du Collège Voltaire de Toulon, conformément aux préconisations de la médecine de prévention, en mettant à sa disposition, de manière

Source officielle
CC

civ3

613720f2cd580146773efb6a

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

d'un plan d'occupation des sols rendu public, viole les dispositions du Code de l'urbanisme ; 2°) que l'article UE 3 du plan d'occupation des sols de Chamonix, publié le 2 février 1977, prescrit, de manière

Source officielle
CA

Chambre civile TI

668f76e39b65e642c58786a2

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur l'élagage et l'étêtage des plantations : Le jugement querellé fait injonction aux appelants de faire couper ou de réduire à une hauteur n'excédant pas 2 mètres tous les arbres et arbustes plantés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100561

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

d'astreinte, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans le dispositif de ses conclusions, le CNB a demandé à la cour d'appel d'interdire à la société Jurisystem l'usage, sous quelque forme et de quelque manière

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c4dd

Cassation

3 juin 1983

3 juin 1983

La société Plastiques Duval s'est pourvue en cassation contre un jugement du Tribunal d'instance de Redon, en date du 23 avril 1981.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR07167

Cassation

12 décembre 2007

12 décembre 2007

de jeunes vignes, qui n'ont été plantées qu'au cours de l'année 2000, d'autre part, effectué des fausses déclarations de récolte au titre des années 1998, 1999 et 2000, les quantités déclarées excédant

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042854732

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Cette proportion d'énergie renouvelable est calculée compte tenu, le cas échéant, des règles propres à certaines matières premières.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302032_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

-Les infractions commises avant le 1er janvier 2016 aux dispositions relatives aux régimes de plantation, aux déclarations de plantations et d'arrachage, à la plantation de vignes mères de porte-greffes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00797_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Mme B, professeure agrégée en arts plastiques affectée en qualité de maître contractuel au collège et lycée professionnel Saint-Jean de Colmar, établissement d'enseignement privé sous contrat, a demandé

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670573551296b51ba2b117ac

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ils contestent que les plantations existantes en bordure de la servitude de passage gênent le passage comme les défendeurs l’indiquent.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468551.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par une décision du 6 juillet 2022, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, a, sur appel de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65321b059e4ea48318f5ae0f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par arrêt du 13 décembre 2022, la cour, saisie sur déféré de la société Siba Plast a : 1) Écarté des débats les conclusions et sept pièces de procédure produites par la société Siba Plast le 16 octobre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca81f4781dc057dee7ab0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

à l'employeur un courrier ainsi libellé : « Monsieur, je vous informe par la présente de ma décision de démissionner du poste d'assistante commerciale que j'occupe au sein de la société Gazechim Plastiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b881

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

MALTERRE PAYARD ARRÊT : - contradictoire.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041982563

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

des fonctions de maître de site.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001198_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

d'annuler la décision de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté en date du 13 février 2020 lui ordonnant la reprise des déchets de plastique

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58e16

Cassation

14 mai 1985

14 mai 1985

VALEUR RESIDUELLE ENCORE MAJOREE EN FIN DE BAIL, QU'IL S'AGIT BIEN LA D'UN VERITABLE CONTRAT DE CREDIT BAIL, QUI A ETE "DETOURNE" DANS SES APPARENCES POUR PASSER OUTRE AUX OBLIGATIONS LEGALES EN LA MATIERE

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463194.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté ministériel du 21 février 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel

Source officielle

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Journal officiel
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SOCIETE DIEPPOISE DE MATIERES PLASTIQUES

SIREN 310711163Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

03/09/2026

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Dépôts des comptes

M.P.M (MATIERES PLASTIQUES MARTINIQUAISES)

SIREN 421432204Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

27/08/2026

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Dépôts des comptes

APPLICATIONS MATIERES PLASTIQUES MARMANDAISES

SIREN 402375927Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

26/08/2026

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EDEL TECHNIQUE ET APPLICATION DES MATIERES PLASTIQUES

SIREN 382972537Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

23/08/2026

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DMPLAST - DECLINAISONS DES MATIERES PLASTIQUES

SIREN 852657949Greffe du Tribunal de Commerce de romans

02/08/2026

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