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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00218

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Déclaré inapte par le médecin du travail lors d'un examen médical le 1er mars 2017, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 31 mars 2017 et a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200101

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

le mettant ainsi en mesure de prendre connaissance des éléments susceptibles de lui faire grief et de faire valoir ses arguments ; qu'elle n'est pas tenue d'informer spécialement l'employeur que le médecin-conseil

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100425

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

A 13 h 27, les résultats ont été adressés par télécopie à Mme [G] (le médecin) remplaçant le médecin traitant de [Y] [K], en ayant pris connaissance à 20 h et contacté celui-ci afin d'adapter le traitement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03462

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

F..., ne résiste pas à l'examen puisque Mme U... a déposé plainte le jour même où elle s'est renseignée auprès du conseil de l'ordre des médecins pour avoir des éclaircissements sur la marche à suivre

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742788e

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

attaqué a prononcé la relaxe de Louis B... du chef d'homicide involontaire sur la personne de Flora X... et a en conséquence débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs adoptés que, deux médecins

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00986

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Z..., docteur, de Bordeaux et le médecin traitant Brahami à Cenon (33) ; - avoir eu un glaucome droit et gauche, et avoir été opéré en 1995 et 1998 plusieurs fois, deux fois à l'oeil droit et 18 fois à

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfc5

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

confiée à ce sapiteur, l'expert devant remplir personnellement sa mission ; qu'il résulte du rapport d'expertise "la complexité du problème ophtalmologique présenté par la victime a nécessité l'avis d'un médecin

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CC

soc

613724c4cd58014677418316

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

X... a été embauché par la société Asquini le 15 juillet 1996 en qualité d'ouvrier d'entretien ; qu'il a été victime le 2 mars 2001 d'un accident du travail ; que, le 20 août 2001, le médecin du travail

Source officielle
CC

soc

613724afcd58014677417863

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

2003 un arrêt de travail pour une intervention chirurgicale nécessitée par les séquelles de cet accident ; qu'il a repris son travail le 17 novembre 2003 sans être soumis à la visite de reprise du médecin

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cr

6079a8db9ba5988459c4f1fd

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

secrétariat aux anciens combattants) ; qu'en application de l'article L. 115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, la réalisation d'un acte médical génère pour le médecin

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cr

6079a8e09ba5988459c4f293

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

clairement l'avis que le transport d'Helmut X... de France à Vienne (Autriche) est compatible avec son état de santé, s'il est réalisé avec une ambulance aérienne ; que les observations faites par les médecins

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CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cec9

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé une condamnation à une peine de prison avec sursis et à une amende ; " aux motifs que Françoise X... accompagnée de son médecin

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01833

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

a été engagée au sein de la société Champion, devenue CSF France, le 1er avril 2004, en qualité d'employée commerciale ; qu'à l'issue de deux examens des 29 avril et 14 mai 2010, le médecin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02408

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Y... a été engagé par l'association des Hôpitaux privés de Metz le 2 novembre 2001 en qualité de médecin chef de service auprès du département de chirurgie digestive ; qu'il a été licencié le 9 décembre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01145

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

part variable fixée en fonction d'un certain pourcentage des émoluments de négociation ; qu'ayant été en arrêt de travail, suite à deux visites de reprise, elle a été déclarée le 25 mars 2014 par le médecin

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200817

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

E..., qui effectuait des études de médecine, n'avait pu, en raison de l'accident, "valider le stage d'interne en médecine de six mois et qu'ainsi la possibilité d'exercer sa profession a été décalée de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02140

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

B... ayant été reconnu par ailleurs travailleur handicapé ; que le médecin du travail relève dans son avis que les différentes tâches énumérées par M. W...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200542

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[H] [Y], médecin psychiatre, a certifié que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01152

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Lacroix auquel elle appartient, ainsi qu'à la Fédération des transports de voyageurs, au groupe Perraud, et à la société Ceobus, dès lors que sont rappelées dans leur intégralité les conclusions du médecin

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CC

cr

6137251ccd5801467741b0ad

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

apparaît qu'elle ne s'est présentée à l'infirmerie que le 16 juin et que si, au cours de sa visite du 2 juin ou au cours de sa communication téléphonique du 12 juin, sa mère a conseillé de voir le médecin

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