. à 39 amendes de 100 francs chacune pour infraction à l'article L. 212-5 du Code du travail ; " aux motifs que X..., qui a versé à la procédure le procès-verbal d'accord du 22 mai 1986 sur la modulation

avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan l'a exclu pour une durée d'un an du " module

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 512, 592 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué mentionne que la Cour état composée lors

Les salariés bénéficiaient d'heures de modulations, lesquelles, du fait de l'absence de commandes, avaient été payées mais non effectuées au cours de l'année 2004.

de l'acceptation par les salariés du report des heures de modulation sur l'année 2005, en contrepartie de la réduction de 15 % du solde de ces heures.

avait entrepris le démontage de la semelle alors qu'elle était suspendue avec des élingues fixées sur un module et qu'une partie de l'ensemble avait cédé sous l'effet de la charge, de sorte que l'usage

Vu : ( la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; ( la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; ( le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 ; ( le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; ( le décret n

publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; que les 24 avril et 1er décembre 2005, ont été conclus des avenants au contrat de travail prévoyant un horaire de travail mensuel moyen à temps partiel modulé

Vu l'article L. 3123-1 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, l'article L. 3123-25 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-

Selon l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par : / Toute demande de paiement ou toute réclamation écrite adressée par un créancier à l'autorité administrative, dès lors que la

suivants : module de paiement, module gestion de livraison, modules personnalisation de produits, modules référencement, modules relances panier, module loi Hamon ; le développement Front End ; l'intégration

de 10 % au montant du prélèvement qu'il supporterait en l'absence de cette modulation. / 2.

distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; que le 15 avril 2005 a été signé un avenant au contrat de travail prévoyant un horaire de travail mensuel à temps partiel modulé

C, pour la période du 1er janvier 2019 au 31 août 2023, un rappel d'ISS sur la base du coefficient de modulation de 0,90 et un rappel de PSR par référence à un coefficient de modulation de 0,80.

6 " et " module 6 bis " implantés " ancienne route nationale, rond-point Gandhi " à Sainte-Marie.

Le 6 octobre 2022, les époux B sont intervenus afin de moduler à la baisse ce taux. Il est passé à 7,1 %.

Pour les cours d'eau ou parties de cours d'eau dont le module est supérieur à 80 mètres cubes par seconde, ou pour les ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d'électricité

Il a également prévu la fixation, dans chaque secteur d'évaluation, de tarifs par mètre carré déterminés à partir des loyers moyens constatés par catégorie de propriétés.

de mise en oeuvre de la rémunération des fonctionnaires de classe III ou IV détachés sur un emploi supérieur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

être admis ; que le fait justificatif de légitime défense n'étant pas démontré pour les motifs exposés ci-dessus, la constitution de partie civile est recevable ; qu'il résulte de la procédure que lors