X... une chance d'opter pour un montage alternatif à celui sanctionné par l'administration fiscale de nature à soustraire l'opération réalisée au paiement de l'impôt, cela dans des proportions qu'il lui

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par une note d'instruction générale 119 (NIG 119) du 7 septembre 1973, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

du jugement entrepris lorsque l'intimé en a demandé la confirmation ; qu'en s'abstenant de réfuter les motifs du jugement selon lesquels le recours aux missions d'intérim majoritairement pour des motifs

    Alternative service includes the following types: (a) alternative military [service, namely] military service performed in the armed forces of Armenia which does not involve being on combat

TEXTES QUE SI, EN CAS DE DIVORCE, LE JUGE, TENANT COMPTE DES ACCORDS PASSES ENTRE LES EPOUX, PEUT CONFIER CONJOINTEMENT LA GARDE DES ENFANTS COMMUNS A LEURS PERE ET MERE, IL NE PEUT LEUR EN CONFIER ALTERNATIVEMENT

CONJUGAL; ATTENDU QU'EN EXIGEANT QUE LES FAITS INVOQUES PRESENTENT A LA FOIS LE CARACTERE DE GRAVITE ET CELUI DE REPETITION, ALORS QUE LESDITS CARACTERES SONT, AUX TERMES DE L'ARTICLE PRECITE, ALTERNATIFS

L'EXPROPRIEE QUI NE PEUT PRETENDRE QU'ELLE N'A PAS ETE PAYEE, QUE SI UN TEL PAIEMENT LUI AVAIT ETE OFFERT ELLE L'AURAIT REFUSE, QUE LA COMMUNE A PREFERE CHOISIR LA SOLUTION DE CONSIGNATION OUVERTE PAR L'ALTERNATIVE

Ludovic Z... et Mme Laetitia A... épouse Z... les sommes versées au titre de l'acte de vente ; AUX MOTIFS QU'à l'occasion de la réalisation d'un étang sur l'une des parcelles, M.

Au moment de l’introduction de la requête, les requérants se plaignaient qu’aucun logement alternatif ne leur avait été offert par l’administration.

MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 328, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DU PRINCIPE DE L'ORALITE DES DEBATS, DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS

X... et A... avaient participé à l'organisation des premières rencontres médecines alternatives de l'hôpital Tenon et que la cour d'appel s'est abstenue de répondre à ce moyen, fût-ce pour le considérer

B, qui réside en Algérie, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé ne remplissait pas la condition alternative à la condition de résidence prévue par les dispositions

Pour déclarer irrecevable la demande de réintégration dans la nationalité française présentée par Mme B, qui réside en Algérie, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressée

bon droit, que le Crédit Suisse ne pouvait se prévaloir de cette clause attributive de juridiction pour décliner la compétence de la juridiction française ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS

B ne sont pas fondés ; - à supposer même que le motif de l'arrêté contesté soit entaché d'illégalité, il est demandé à la cour d'y substituer celui tiré de ce que sa situation relève du rang de priorité

de quantité des eaux que fixent les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux correspondent : / 1° Pour les eaux de surface, à l'exception des masses d'eau artificielles ou fortement modifiées

LA GARANTIE N'ETAIT ACCORDEE QUE POUR LES TRAVAUX MATERIELLEMENT EXECUTES PAR LA SOCIETE GEEP INDUSTRIES ET QUE L'ON NE POUVAIT AJOUTER AU CONTRAT UNE CONDITION QUI N'Y FIGURAIT PAS, ET EGALEMENT AU MOTIF

Qu'en statuant ainsi, abstraction faite de la condition d'attribution de l'allocation tenant à la nature du titre de séjour de l'allocataire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS

En ce qui concerne l’existence d’une solution alternative satisfaisante : 17.