qu'il plaira aux fins de : [* déterminer le montant des sommes éventuellement dues en principal par l'appelant, *] déterminer le montant des agios indûment perçus par la SA CREDIT LYONNAIS depuis l'ouverture

MONSIEUR [B] [N] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial OS DECO à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 7.801,25 € augmentée des intérêts courus et à courir au taux contractuel à compter

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE expose que la société A.B.S.L. représentée et dirigée par ses gérants, Monsieur [S] [P] et Monsieur [C] [M], époux de Madame [C] née [H], a régularisé une convention d’ouverture

la lettre de créance d’un montant de 253 760 euros notifiée par la caisse des dépôts et consignations en date du 26 novembre 2025 et, à titre subsidiaire, suspendre toutes les décisions issues de l’ouverture

), a ouvert aux mêmes fins, dans le même établissement, un deuxième compte qu'il a fait intituler "Cabinet X... - compte séquestre" ; qu'après son décès survenu en 1991, il s'est avéré que M.

dont il se voyait reconnaître l'entière maîtrise ; qu'il a ouvert à la même époque pour deux des sociétés qu'il dirigeait deux autres comptes également non gérés et pourvus chacun d'un compte associé

l'exercice clos le 31 décembre 1980 et ne peut par suite constituer une charge déductible au titre de l'exercice clos le 31 décembre 1978 ; que si la société civile immobilière soutient que la convention d'ouverture

souveraineté, la tutelle ou le portectorat de la France ; - les prêts complémentaires aux prêts de réinstallation directement liés à l'exploitation à l'exclusion des prêts "calamités agricoles", des ouvertures

tribunal de grande instance de BESANÇON a, dans une instance opposant les consorts Y... à Alexandre X..., dit que ce dernier ne pouvait revendiquer aucun droit sur la succession de Marcel Y..., ordonné l'ouverture

légale au regard de l'article 1200 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en se bornant à affirmer que c'était pour satisfaire ses besoins en fournitures que la société EAB, qui s'était vu refuser un compte

parmi ces prêts, sont visés les prêts de réinstallation et "les prêts complémentaires aux prêts de réinstallation directement liés à l'exploitation, à l'exclusion des prêts "calamités agricoles", des ouvertures

souveraineté, la tutelle ou le protectorat de la France ; - les prêts complémentaires aux prêts de réinstallation directement liés à l'exploitation à l'exclusion des prêts "calamités agricoles", des ouvertures

entretien et n'a pas pu faire valoir sa défense ; - contrairement à l'article 9 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, la décision de licenciement n'est pas motivée ; - la lettre de licenciement à compter

OUVERTURE D'UN COMPTE INTERNE EN EUROS ET D'UN COMPTE INTERNE EN FRANCS SUISSES POUR GERER VOTRE CREDIT Votre crédit sera géré : - d'une part, en francs suisses (monnaie de compte) pour connaître à

B... , lesquels ne résidaient pas dans l'ouverture de comptes mais dans des virement intervenus en 2009, soit deux ans après les infractions d'origine, ce qui excluait toute indivisibilité" ; Attendu

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il a déjà pris un rendez-vous avec une banque, le 28 avril 2025, pour l'ouverture d'un compte bancaire et pour une demande de financement

, que la société Cosma a laissé s'écouler un délai de près de trois ans sans signaler à Estée Lauder le transfert de son magasin alors que, dès le 1er avril 1986, soit cinq jours après sa demande d'ouverture

AXA, la SMABTP et l'Entreprise Mazzotti ne se prévalaient que de la nullité de plein droit du mandat de syndic faute pour l'assemblée générale des copropriétaires d'avoir été appelée à voter sur l'ouverture