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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88418

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 4 mai 2023, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91146

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Dès lors, il n' y a pas lieu de constater la péremption de l'instance, et les débats sont rouverts à l'audience du jeudi 29 février 2024 à 10h00.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88425

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 4 mai 2023, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88448

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88252

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 5 mai 2022, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88232

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 28 mars 2022, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88249

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 6 mai 2022, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88216

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance relevée d'office.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88201

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 30 septembre 2021, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88278

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88283

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 14 septembre 2022, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88406

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 19 avril 2023, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88359

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88378

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 2 février 2023, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88414

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 19 avril 2023, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88632

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88631

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88688

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88764

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88816

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle

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