Par requête du 21 juillet 2016, Mme [Z] a saisi le tribunal d'instance de Paris aux fins d'annulation de cette désignation.

N° de Rôle : 2025P01064 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 OCTOBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

N° de Rôle : 2025P01397 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

N° de Rôle : 2026P00447 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, le président d'un tribunal de grande instance a assigné M.

Par une ordonnance du 6 janvier 2021, un conseiller de la mise en état a constaté la péremption de l'instance. 3.

N° de Rôle : 2026P00352 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

N° de Rôle : 2025P00039 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 30 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

N° de Rôle : 2024P01180 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

condamné le prévenu aux frais de l'instance dans lesquels seraient compris les frais et honoraires de Me A..., avoué de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire, partie intervenante ;

a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa contestation de recevabilité de partie civile de la société [2].

N° de Rôle : 2026P00281-2026P00283 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

X... a interjeté appel, concluant à la nullité du jugement pour irrégularité des actes introductifs d'instance sans déposer de conclusions sur le fond ; que la cour d'appel a, par un arrêt devenu irrévocable

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F02314 N• MINUTE : 2025F01027 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

Z... a repris l'instance et a demandé la condamnation de la société IBH et des époux A... au paiement de dommages-intérêts ; que Mme X... est intervenue volontairement devant la cour d'appel ; Attendu

à l'instance et les personnes directement concernées par l'acte qui a donné lieu à l'instance ; que Mme Y... et M.

N° de Rôle : 2024P01172 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.