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Vu 1°, sous le n° 115 596, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 mars 1990 et le 9 juillet 1990, présentés pour M.

et 2.1.2.1. du règlement de la zone UM 35 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole ; - il est conforme aux articles 1.4.2.2. et 1.4.2.3. du règlement de la zone UM 35 du plan local d'urbanisme

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Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 octobre 1985 et 13 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A.R.L.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juillet 1986 et 17 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES CONSORTS X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 4 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MIREMONT, représentée par son

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 16 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. J L, Mme M L, M. F L, Mme E L, M. H G, Mme R G, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 20 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mmes B et Coulombel et MM.

remarquables sur un plan urbanistique, catégorie SB (continuité, rythme, répétition, homogénéité, perspective) et de séries d'immeubles remarquables moins sur un plan architectural ou urbanistique que

S'agissant de la première obligation, ils soutiennent qu'il résulte du constat d'huissier du 19 avril 2010 qu'une seule pancarte était placée dans un recoin sombre, sans autres fléchages ni signalétique