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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 253 résultats pour « police type »
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EXTRAIT
Article L434-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 87
Un code de déontologie commun à la police et à la gendarmerie nationales est établi par décret en Conseil d'Etat.
Article L164-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 03
L'application du présent titre ne fait obstacle à la mise en œuvre d'aucun régime de police spéciale.
Article R206-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 82 > 37
A Paris, les attributions dévolues par le présent livre au préfet du département sont exercées par le préfet de police.
Article L2512-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20
A la clôture de l'exercice, le préfet de police présente au conseil de Paris un compte financier unique.
Article R*3131-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 60
Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées à Paris par le préfet de police.
Article L161-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 01
-Sont habilités à rechercher et constater les infractions forestières, outre les officiers et agents de police judiciaire :
Article 411-15
Deux types de modifications peuvent intervenir dans la vie d'un OPCVM :
Article 5-6
-Panneau d'identification et de jalonnement d'itinéraire cyclable de type Dv10.
Article 1-1
Il existe deux types de compte intégrant un espace de stockage en ligne :
Article ANNEXE 1
RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE D'UN COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES (CPP)
Article 239-1.03
Types de navires autorisés à être exploités pour la pêche à pied professionnelle
Article Annexe I
MONTANTS FORFAITAIRES POUR CHAQUE TYPE DE CULTURE ÉLIGIBLE À L'ASSURANCE RÉCOLTE
Article Annexe 245-A.5
DIAMÈTRE DES DRAINS DE VIDANGE, EN FONCTION DE TREF ET DE LA DISPOSITION TYPE DES DRAINS
Article D654-129
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 63
-Pour le secteur cunicole sont mis en œuvre les types d'interventions suivants :
Article D666-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 30
-Pour le secteur du riz, les types d'interventions suivants sont mis en œuvre :
Article R851-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22
nationale : -les services territoriaux de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; e) Au sein des directions zonales de la police nationale : -les unités zonales de recherche et d'appui des services du
Article 1
application du décret du 17 avril 2008 et des arrêtés du 17 juillet 2009 susvisés, le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint versés dans le cadre de la réorganisation des services territoriaux de la police
Article 3
inscriptions et les dates et lieux de déroulement des épreuves feront l'objet, de la part des autorités responsables de l'organisation des concours (préfets sous l'autorité desquels sont placés, les secrétariats généraux pour l'administration de la police
Article 2
S'agissant des cadets de la République, option police nationale, les dossiers sont adressés aux structures de formation de la police nationale. Un récépissé de dépôt de dossier est délivré à chaque candidat.
Article 40
Le contrôle et la surveillance des courses de chevaux sont assurés, dans leur domaine de compétence respectif, par les agents de la police nationale chargés de la police des courses et des jeux du ministère de l'intérieur et par les directeurs départementaux
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