AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301568_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les effets de la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le jury du concours de caporal de sapeurs-pompiers
Source officiellePage 68 sur 386
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305331_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2023/464V portant suspension provisoire de ses fonctions de sapeur-pompier
Source officielle