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7 715 résultats pour « pompiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301568_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les effets de la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le jury du concours de caporal de sapeurs-pompiers

Source officielle

Page 68 sur 386

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305331_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2023/464V portant suspension provisoire de ses fonctions de sapeur-pompier

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a64

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[L] (le salarié) a été engagé le 1er février 1989 par contrat à durée indéterminée en qualité de recuiseur et de pompier par la société APERAM stainless France (l'employeur).

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007786483

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

X..., sous-lieutenant stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de l'Essonne et l'arrêté du 20 octobre 1988 mettant définitivement fin au stage de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468400

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

A, sapeur-pompier professionnel, au titre d'heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155534

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

A, sapeur-pompier professionnel, au titre d'heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155536

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

A, sapeur-pompier professionnel, au titre d'heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155537

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

A, sapeur-pompier professionnel, au titre d'heures supplémentaires effectuées entre le 1er septembre 2002 et le 31 décembre 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155539

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

A, sapeur-pompier professionnel, au titre d'heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155540

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

A, sapeur-pompier professionnel, au titre d'heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155543

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

du mémoire d'appel que le service départemental faisait valoir que le nombre maximal de gardes par an, au-delà duquel se décomptent des heures supplémentaires, n'avait pas été accompli par ce sapeur-pompier

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155544

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

A, sapeur-pompier professionnel, au titre d'heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b3f

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Le tribunal a alloué 68 000 € pour une IPP incluant la perte des rémunérations pour astreintes et missions de pompier volontaire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300693

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

X..., premier pompier arrivé sur les lieux, avait pu pénétrer aisément dans les lieux, c'est à raison de l'effraction commise par l'auteur de l'incendie volontaire ; que toutefois, dès lors qu'une contestation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107634_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

octobre 2021 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Drôme a décidé de ne pas renouveler son engagement en qualité de sapeur-pompier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205212_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

concours 2022 a des répercussions graves et immédiates sur la situation personnelle des candidats qui, bien que déclarés admis, ne peuvent être nommés au grade de sergent, sur la situation des sapeurs-pompiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Benjamin Xc/Monsieur Joseph Y

6253ccebbd3db21cbdd91b3a

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

En effet depuis son enfance, il rêvait de devenir sapeur pompier.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62ce62ec9a20ce9fcf1267fb

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[X] a contacté les pompiers après la fin de sa journée et n'a prévenu personne de son état'» et a indiqué avoir eu connaissance de l'accident le 11 décembre 2017 à 8h30.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210162

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

des télésurveilleurs, qui, après avoir opéré la levée de doute par l'écoute, préviennent le client ou toute autre personne désignée par lui ( ) et, le cas échéant, les services publics concernés : pompier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879ce

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Suite à un ordre de l'organe de régulation des urgences donné aux pompiers, Y...

Source officielle