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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0704REP002478894
4 juillet 1995
dommages éventuellement subis par le requérant, par ordonnance rendue hors d'audience le 27 mars 1990, le juge de la mise en état nomma un expert et fixa au 17 mai 1990 l'audience à laquelle celui-ci prêterait
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027415946
15 mai 2013
adapté aux auditeurs de Haute-Savoie et qui justifie par ailleurs d'une expérience dans la zone " ; que si la société requérante reproche au CSA de ne pas avoir indiqué les raisons pour lesquelles il préférait
Chambre Etrangers/HSC
65321b839e4ea48318f5b0d6
17 octobre 2023
[J] a comparu avec retard (il a été tenté de joindre son conseil en vain) , il a indiqué qu'entre l'hopital et la prison, c'était un peu pareil mais qu'il préfèrait peut être l'hôpital, que la décision
1re chambre civile
63be637813ef607c90ab648f
10 janvier 2023
Toutefois, Mme [I] a informé Pôle Empoi qu'elle préférait suivre la formation dispensée par l'Irtess de [Localité 6] en raison des déplacements qu'impliquerait une inscription à [Localité 5] et du fait
RETENTIONS
650d30eb71dfcd831820113f
20 août 2023
[G] [N] n'a pas comparu faisant valoir qu'il préférait rester couché car il était malade. Il a été représenté par son avocat.
Chambre des Etrangers
62721984228a02057de67699
3 mai 2022
Il n'a pas refusé d'aller au consulat, on l'a réveillé sans lui dire où on l'emmenait, il était malade, il préférait rester au lit mais s'il avait su que c'était pour aller au consulat, il y serait allé
Chambre civile 1-7
6711fb0c7603bf88a1884cff
17 octobre 2024
suivi à l'extérieur, qu'il pouvait revenir à l'hôpital pour un traitement, que c'était sa première hospitalisation, qu'il n'avait aucune envie de se suicider, que quand il se sentait persécuté, il préférait
Chambre 3-1
6870a4ba05f84751fcf0f5b3
10 juillet 2025
tribunal judiciaire de Marseille le 19 décembre 2023, cette exécution provisoire risquant d'engendrer des conséquences manifestement excessives pour la Sas Heyoka et compte tenu du fait qu'une radiation préverait
ETRANGERS
653b59fa502b828318c4e77a
25 octobre 2023
Entendu les explications fournies par le conseil de l'appelant lors de l'audience du 25 octobre 2023, en l'absence de l'intéressé qui a déclaré refuser de se rendre devant la cour car il préférait finir
3ème Chambre
DTA_2301051_20250206
6 février 2025
Lors de cette séance, Mme A a précisé qu'elle préférait que son fils soit suivi par le " centre ressource autisme " mais que le père de l'enfant n'avait pas donné son autorisation.
1ère chambre
DTA_2301553_20250617
17 juin 2025
reprises, aux fins de prise en charge de ses migraines, Mme D n'établit pas l'impossibilité de rencontrer cette neuropédiatre alors que celle-ci, contactée le 19 juillet 2022, lui a indiqué qu'elle préférait
1re Chambre B
616308015a67331bacec3c7d
19 avril 2012
[U] préférait rencontrer ses patients dans leur chambre, c'était son choix , mais la salle de consultation était à sa disposition, c'est ce qui était contractuellement prévu.
Pôle 3 - Chambre 1
61631523e03efc4516bd2e49
9 novembre 2011
la Caisse d'épargne avoir annulé 'l'Assurance vie d'un montant de 200 000,00 F au profit de [s]a fille [L]', la souscription ayant été 'faite sur-le-champ [...] sans avoir consulté [s]a fille qui préférait
Chambre Sociale
61635151a2ead9ed860b6f4d
5 juillet 2010
relève qu'il a informé son employeur de son intention de ne pas accepter la modification de son contrat et, que la SARL LR ne pouvait lui imposer des contraintes particulières au seul motif qu'elle préférait
Cour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a55
31 octobre 2006
vue de Max E... le 12 mars 2001.Max E... admettait effectivement bien connaître la victime mais réfutait tout litige avec celle-ci et encore moins une quelconque implication dans son assassinat et préférait
6253c9fcbd3db21cbdd89bca
23 octobre 2007
La société IMMOBIERE DU RHONE a fait savoir aux notaires chargés de l'opération qu'elle préférait substituer au versement de 5 % une caution bancaire.
6253cb7abd3db21cbdd8d9a3
2 décembre 2009
lui demandant ses convenances pour participer à l'enquête (à partir de quand et jusqu'à quand elle pouvait intervenir, si elle avait une contrainte durant la période du 9 au 24 septembre, si elle préférait
6253cbb3bd3db21cbdd8e08a
débats, lui demandant ses convenances pour participer à l'enquête (à partir de quand et jusqu'à quand il pouvait intervenir, s'il avait une contrainte durant la période du 9 au 24 septembre, s'il préférait
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201195
16 juin 2011
n'apporte aucune réplique aux explications déjà données en première instance par Maître Y... sur ce point, à savoir qu'en raison du manque de disponibilité résultant de ses activités de praticien, il préférait
cr
61372539cd5801467741bfd3
19 décembre 1989
première comparution établi le 27 juin 1987 que le juge d'instruction a interrogé Y... sur son identité et lui a signifié l'inculpation d'assassinat dont celui-ci a pris acte tout en indiquant qu'il préférait
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