Par ordonnance de clôture du 04 avril 2024, l’affaire a été fixée à plaider au 13 juin 2024, date à laquelle elle a été examinée en présence des parties dûment représentées.

sur les conclusions de la requête de Mme A, il sera procédé par un médecin expert désigné par le président du tribunal administratif à une expertise médicale contradictoire au domicile de Mme A en présence

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E C, exerçant 161 chemin de Gibbes, 13014 Marseille, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante

B, entré sur le territoire en 2019, établit sa présence, d'une part, par la production de ses quittances de loyer, de déclaration d'impôt sur le revenu et de relevés de comptes bancaires pour les années

qu’il sera procédé aux opérations d’expertise en présence des parties ou celles-ci dûment appelées et leurs conseils convoqués ; DISONS que l’expert disposera d’un délai de quatre mois à compter de sa

celle précisée au dispositif de la présente décision.

Le 20 novembre 2024, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence des parties et la composition de jugement mettait sa décision en délibéré au 06 janvier 2025.

, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E B, exerçant à la clinique St Michel, avenue d'Orient à Toulon (83100), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale

Par ordonnance de clôture du 3 octobre 2024, l'affaire a été fixée à plaider au 14 novembre 2024, date à laquelle elle a été examinée en présence des parties dûment représentées ou dispensées de comparaître

Le 04 juin 2025, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence des parties et la composition de jugement mettait sa décision en délibéré au 02 juillet 2025.

celle précisée au dispositif de la présente décision, tout autre chef de mission étant exclu .

celle précisée au dispositif de la présente décision.

à la cause : En application de l’article 145 du code de procédure civile et dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il convient de permettre à l’expert d’accomplir sa mission en présence

entendu en séance : - le rapport de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D E, exerçant à l'hôpital Ste Musse, Avenue Henri St Claire Deville à Toulon (83100) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise

part, les inconvénients que la situation existante entraîne pour les divers intérêts publics ou privés en présence, d'autre part, les conséquences de la réalisation des travaux pour l'intérêt général dont

dépôt de garantie, Ordonne une expertise et désigne Monsieur [D] [G] (CM EXPERTISES - [Adresse 1] ; 0262 41 88 88 / 0692 69 14 55 ; [Courriel 10]) avec pour mission de : - se rendre sur les lieux en présence

Le 18 décembre 2024, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence des parties et la composition de jugement mettait sa décision en délibéré au 13 janvier 2025.

Exposé des faits et des moyens des parties. Le 30 janvier 2002, M.