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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2304724_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Sur la fin de non-recevoir : 2.

Source officielle

Page 68 sur 1641

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02465

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

N° S 16-80.809 F-N N° 2465 SC2 12 AVRIL 2016 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6889a8ae0b31e6c455a2846a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

LE DIRECTEUR DE L'[Localité 4] DE VILLE-EVRARD non comparant, non représenté, TIERS Madame [D] [O] [V] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306170_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il ressort du programme d’action du Programme local de l’habitat de la communauté de communes du canton d’Erstein, daté de janvier 2022, que ce document de programmation, qui couvre la commune de Matzenheim

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68fb977e11af6ba0065f3898

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En outre, ces certificats indiquent que le programme de soins sous contrainte « permet de faire le suivi ».

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-150529

Admin. suprême

18 décembre 2014

18 décembre 2014

L’arrêt de l’ Audiencia Provincial nota que le requérant avait déposé son ordinateur dans le magasin informatique sans aucune protection ni prévention spéciale et qu’il avait configuré un programme informatique

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182114

Admin. suprême

22 septembre 2003

22 septembre 2003

tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 novembre 2002 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rendu définitif le plan de remembrement de Ruffigné avec extension sur Rougé et ordonné

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00321_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

. - Pour l'application de la présente section, on entend par : 1° " Plans et programmes " : les plans, schémas, programmes et autres documents de planification élaborés ou adoptés par l'Etat, les collectivités

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101114_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

, de manière résumée, les objectifs du plan, schéma, programme ou document de planification et son contenu, son articulation avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification et, le

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

696b6310cdc6046d47a1936b

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[B] ; Ordonné la mainlevée de l'hospitalisation sans consentement de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d115c0ba5c0e96a56f

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Il demande : - d'ordonner à l'employeur de lui faire bénéficier de la qualification de chef de chantier niveau G sous astreinte, - d'ordonner à l'employeur de lui remettre, sous astreinte, ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66fce3f58d6ea26f688da8c3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LE PRÉFET DE POLICE DE PARIS demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304641_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d'ouvrage ou de la personne publique responsable du projet, plan ou programme, l'objet de l'enquête, les caractéristiques les plus importantes du projet, plan ou programme et présentant un résumé des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01556_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Ce secteur couvre des terrains pour l'essentiel non bâtis, enserrés dans un pôle d'activités existant.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002615_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par suite le moyen tiré de l'incompatibilité du projet avec l'orientation d'aménagement et de programmation Candite-Orio relative aux logements sociaux est devenu inopérant. 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002227_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC000750116

Admin. suprême

12 juin 2018

12 juin 2018

    La mise en place d’un premier programme de conseil psychologique 19 .

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201014_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009214_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Aux termes de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 2 du secteur UI " A " : " Sont autorisées dans cette zone, un équipement public et/ou d'intérêt général ou une activité non polluante

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004073_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

du tissu urbain immédiatement à proximité par la programmation de l'urbanisation des secteurs Traverse Nord et les Peupliers.

Source officielle