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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2304724_20250604
4 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir : 2.
Page 68 sur 1641
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02465
12 avril 2016
N° S 16-80.809 F-N N° 2465 SC2 12 AVRIL 2016 NON-ADMISSION M.
Pôle 1 - Chambre 12
6889a8ae0b31e6c455a2846a
1 avril 2025
LE DIRECTEUR DE L'[Localité 4] DE VILLE-EVRARD non comparant, non représenté, TIERS Madame [D] [O] [V] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par
7ème chambre
DTA_2306170_20251002
2 octobre 2025
Il ressort du programme d’action du Programme local de l’habitat de la communauté de communes du canton d’Erstein, daté de janvier 2022, que ce document de programmation, qui couvre la commune de Matzenheim
Chambre civile 1-7
68fb977e11af6ba0065f3898
23 octobre 2025
En outre, ces certificats indiquent que le programme de soins sous contrainte « permet de faire le suivi ».
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-150529
18 décembre 2014
L’arrêt de l’ Audiencia Provincial nota que le requérant avait déposé son ordinateur dans le magasin informatique sans aucune protection ni prévention spéciale et qu’il avait configuré un programme informatique
5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182114
22 septembre 2003
tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 novembre 2002 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rendu définitif le plan de remembrement de Ruffigné avec extension sur Rougé et ordonné
6ème Chambre
DCA_21PA00321_20231017
17 octobre 2023
. - Pour l'application de la présente section, on entend par : 1° " Plans et programmes " : les plans, schémas, programmes et autres documents de planification élaborés ou adoptés par l'Etat, les collectivités
3ème chambre
DTA_2101114_20250424
24 avril 2025
, de manière résumée, les objectifs du plan, schéma, programme ou document de planification et son contenu, son articulation avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification et, le
Chambre des étrangers
696b6310cdc6046d47a1936b
16 janvier 2026
[B] ; Ordonné la mainlevée de l'hospitalisation sans consentement de M.
Chambre 4-4
5fdac9d115c0ba5c0e96a56f
23 mai 2019
Il demande : - d'ordonner à l'employeur de lui faire bénéficier de la qualification de chef de chantier niveau G sous astreinte, - d'ordonner à l'employeur de lui remettre, sous astreinte, ses
66fce3f58d6ea26f688da8c3
1 octobre 2024
LE PRÉFET DE POLICE DE PARIS demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.
DTA_2304641_20260109
9 janvier 2026
d'ouvrage ou de la personne publique responsable du projet, plan ou programme, l'objet de l'enquête, les caractéristiques les plus importantes du projet, plan ou programme et présentant un résumé des
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01556_20220503
3 mai 2022
Ce secteur couvre des terrains pour l'essentiel non bâtis, enserrés dans un pôle d'activités existant.
DTA_2002615_20231017
Par suite le moyen tiré de l'incompatibilité du projet avec l'orientation d'aménagement et de programmation Candite-Orio relative aux logements sociaux est devenu inopérant. 4.
1ère Chambre
DTA_2002227_20230921
21 septembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC000750116
12 juin 2018
La mise en place d’un premier programme de conseil psychologique 19 .
1ère chambre
DTA_2201014_20221115
15 novembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
DTA_2009214_20220705
5 juillet 2022
Aux termes de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 2 du secteur UI " A " : " Sont autorisées dans cette zone, un équipement public et/ou d'intérêt général ou une activité non polluante
5ème Chambre
DTA_2004073_20221108
8 novembre 2022
du tissu urbain immédiatement à proximité par la programmation de l'urbanisation des secteurs Traverse Nord et les Peupliers.