Codes de loi français

LEGIARTI000046774993

Autorisation de projets de cessions d'autorisations d'utilisation de certaines fréquences radioélectriques : Article L. 42-3 -soumis à notification préalable à l'ARCEP Article R. 20-44-9-7 et R. 20-44-9-9 6 semaines avec une éventuelle prolongation

Article 10

caprins sauf à destination de l'équarrissage ; en cas de non-respect de cette mise sous séquestre, l'APMS de suivi peut être abrogé et remplacé par un APDI, conformément au I du présent article, de sorte que tous les caprins sont euthanasiés ; ― un prolongement

Article 1-1

Une société de capital-risque dont le total de bilan n'a pas excédé 10 millions d'euros au cours de l'exercice précédent peut également effectuer à titre accessoire des prestations de services dans le prolongement de son objet social.

Article 4

En cas de destruction partielle, le remplacement doit avoir lieu, lorsque cela est possible, dans le prolongement du bosquet résiduel. La surface replantée doit être d'un seul tenant et au moins égale à la surface détruite.

LEGIARTI000039343933

Toutefois, la mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation par autorisation de justice.

Article Annexe B

L'effort de maîtrise des dépenses d'assurance maladie, avec un objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) fixé à 3 % par an, doit se prolonger sur toute la période.

Article 706-87-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 08

En cas de décision d'interruption de l'opération ou à l'expiration du délai fixé par la décision autorisant l'infiltration civile et en l'absence de prolongation, l'informateur infiltré peut poursuivre les activités mentionnées au présent article, sans

Article Annexe

Il peut être prolongé pour une durée totale au maximum égale à soixante-douze mois par tacite reconduction.

Article 1384 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 06

la propriété situés dans un groupe d'immeubles ou un ensemble immobilier faisant l'objet des mesures de sauvegarde prévues aux articles L. 615-1 à L. 615-5 du code de la construction et de l'habitation, la durée d'exonération mentionnée au I est prolongée

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Le facteur de stress doit être intense et/ou prolongé. L'événement doit avoir été mémorisé. La symptomatologie comporte des troubles anxieux de type phobique, des conduites d'évitement, un syndrome de répétition et des troubles du caractère.

Article Annexe I bis

-la première partie prolonge l'exposé (dix minutes) ; 2° Mise en perspective didactique d'un dossier de recherche.

Article 9

périodes de formation effectuées dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle et donnant lieu à indemnisation au titre de l’allocation de sécurisation professionnelle ne sont pas prises en compte dans les périodes pouvant donner lieu à la prolongation

Article 228-4.10

Par ailleurs, les combustibles liquides ne doivent pas être stockés sur l'avant de la cloison d'abordage ou de son prolongement.

Article 54

du fait de cet accident ; 3° A des congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés

Article 1

cotisations dans les cas suivants : a) Le non-maintien de l'effectif visé au II de l'article 39 de la loi du 20 décembre 1993 susvisée, pendant une durée de deux ans pour les conventions visées aux I et VIII du présent article ; b) Le dépassement prolongé

Article 229-II-1.20

Les combustibles liquides, les huiles de graissage et les autres huiles inflammables ne doivent pas être stockés sur l'avant de la cloison d'abordage ou de son prolongement. 4.

Article 11

La réalisation d'un prélèvement complexe ; -La nécessité d'isolement prophylactique ; -Le recours à un environnement de type bloc opératoire ou interventionnel ou nécessitant des conditions d'asepsie spécifiques ; -La nécessité d'une surveillance prolongée

LEGIARTI000037034527

Périodes d'épandage - à empêcher la stagnation prolongée sur les sols, le ruissellement en dehors des parcelles d'épandage, une percolation rapide ; L'épandage est interdit : - pendant les périodes où le sol est pris en masse par le gel ou abondamment

LEGIARTI000025548400

-Nomenclature des installations classées N° DÉSIGNATION DE LA RUBRIQUE A, E, D, S, C (1) RAYON (2) 1132 Toxiques présentant des risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée (fabrication industrielle, emploi