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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502652_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile fixant les modalités d'accueil et d'accompagnement et les conditions de recours à la solution de substitution des usagers
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503289_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Aux termes de l'article 3 de ce même arrêté : " Les usagers étrangers bénéficient dans les points d'accueil numérique d'une aide à l'utilisation de l'outil informatique, d'informations générales sur les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513398_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile fixant les modalités d'accueil et d'accompagnement et les conditions de recours à la solution de substitution des usagers
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501683_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
dématérialisée font obstacle à sa demande de titre de séjour ; il est placé dans l’impossibilité de déposer à nouveau sa demande sur le site de l’ANEF sans qu’une solution de substitution ne lui soit proposée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500356_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile fixant les modalités d'accueil et d'accompagnement et les conditions de recours à la solution de substitution des usagers
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500361_20250224
24 février 2025
24 février 2025
l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile fixant les modalités d'accueil et d'accompagnement et les conditions de recours à la solution de substitution des usagers
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500362_20250224
24 février 2025
24 février 2025
l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile fixant les modalités d'accueil et d'accompagnement et les conditions de recours à la solution de substitution des usagers
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042564639
23 novembre 2020
23 novembre 2020
Il résulte de l'instruction que depuis l'entrée en vigueur de cet arrêté, l'aérodrome a été mis hors d'usage par la commune de Sallanches et les hangars présents sur le site ont été démolis.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508664_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir, un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de titre de séjour en qualité de parent d'un étranger reconnu réfugié.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502327_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Aux termes de l'article 3 de ce même arrêté : " Les usagers étrangers bénéficient dans les points d'accueil numérique d'une aide à l'utilisation de l'outil informatique, d'informations générales sur les
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01373
18 octobre 2023
18 octobre 2023
juillet 2023, six questions prioritaires de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2023, qui, pour usage
Source officielleciv1
61372286cd580146773fe08f
10 juillet 1995
10 juillet 1995
Y..., l'a avisé qu'elle dénonçait son statut de sélectionneur ; qu'un premier arrêt, devenu irrévocable, a prononcé la résiliation, aux torts de la COOPERL, du contrat qui avait été passé entre M.
Source officiellesoc
61372444cd5801467741415a
3 novembre 2004
3 novembre 2004
Y..., administrateur judiciaire, en qualité de collaboratrice ; qu'elle a reçu deux avertissements les 10 avril et 24 juin 1998, puis a été convoquée le 24 juillet 1998 pour le 31 juillet, date prorogée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501805_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Aucun élément n'est ainsi produit par la préfecture pour démontrer la possibilité effective de prise de rendez-vous sans l'usage d'un téléservice.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10116
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Le Club n'indique pas quelle a été la suite donnée à cette plainte déposée à Aix-en-Provence, de sorte qu'il y a lieu de penser qu'il n'y a pas eu de poursuites pénales.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2214561_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A F, représenté par Me Gautriaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416661_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500099_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle17e chambre
6033af66566f756348b4f7e1
26 avril 2017
26 avril 2017
; Qu'il résulte des pièces produites que la société d'Edition de Canal Plus a proposé à M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7ad
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePage 68 sur 1084