Le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], domicilié [Adresse 2], représenté par la société Argens immo, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de syndic, a formé un pourvoi le 14 février

B...a été recruté en 1985, par contrat à durée déterminée plusieurs fois renouvelé par la suite, par le GRETA GST 93 en qualité de formateur ; qu'à compter du 1er septembre 2005, M.

A... et Y..., ès qualités, ont formé des pourvois incidents contre les mêmes arrêts ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé

A DAME VEUVE Z..., TANT POUR ELLE-MEME QU'EN SA QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE DE SES TROIS ENFANTS MINEURS ; QUE LADITE DAME, TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QUALITES, A FORME UN POURVOI EN CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité national contre le tabagisme, association reconnue d'utilité

n'ouvrent un recours qu'aux personnes dont la décision du juge des tutelles modifie les droits ou les charges dans l'organisation de la tutelle ou de la curatelle ; que Mme X... était donc sans qualité

l'Etat dans une procédure judiciaire tendant à le faire déclarer débiteur, la cour d'appel, qui était saisie de l'appel du vice recteur, aurait dû déduire de ces dispositions que ce dernier n'avait pas qualité

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE L'ASSOCIATION DES CHOMEURS ET CHOMEUSES A TEMPS COMPLET OU PARTIEL N'AURAIT PAS EU QUALITE

Sur le moyen unique : Attendu que la Communauté urbaine de Lille (CUDL) fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 24 février 1989) d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé en son nom par un de ses chefs

A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de La Poste portant rejet de sa demande de temps partiel aménagé senior au titre de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé formée

dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé

conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COCHARD ; Statuant sur les pourvois formés

gouvernement ; Considérant que la requête susvisée présentée au nom de la SOCIETE ACDK est signée par un avocat à la Cour d'appel de Douai et au barreau de Lille qui ne justifie d'aucun mandat lui donnant qualité

Y... est signée par un avocat à la Cour, qui ne justifie d'aucun mandat lui donnant qualité pour former ce recours ; qu'en dépit d'une demande à cette fin qui lui a été faite par le secrétariat de la section

est [Adresse 1], ayant pour société de gestion la société Equitis gestion SAS dont le siège est [Adresse 3], représenté par la société MCS et associés dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité

La Province Sud, dont le siège est [Adresse 1], représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, a formé un pourvoi le 24 février 2022 contre l'arrêt rendu le 25 novembre

L'établissement Grenoble Alpes Métropole, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 1], représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, a formé un pourvoi le 25 janvier

L'établissement Grenoble Alpes Métropole, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 1], représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, a formé un pourvoi le 25 janvier

La commune de [Localité 4], agissant par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 3], a formé un pourvoi le 21 juin 2024 contre l'ordonnance rendue le 26 avril 2024 par la cour d'appel