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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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cr

édure suiviec/MM. Q

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00564

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Y... et la société SV Capital, tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 5 décembre 2018, sur le pourvoi formé par Mme V...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01076

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01518

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00307

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 FÉVRIER 2022 La SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux conseils, a présenté au nom des consorts [D], parties civiles, une requête tendant à la rectification

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00484

Cassation

22 mars 2022

22 mars 2022

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 MARS 2022 La SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat à la Cour, a présenté une requête tendant à la rectification

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00394

Cassation

5 mars 2024

5 mars 2024

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 MARS 2024 Le procureur général près la Cour de cassation a présenté une requête tendant à la rectification

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00522

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

PAR CES MOTIFS, la Cour : ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 31 janvier 2024 sous le numéro 00084, en ce que, en page 4, dans le dispositif : « ORDONNE la cancellation [...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01269

Cassation

20 septembre 2022

20 septembre 2022

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 SEPTEMBRE 2022 Le procureur général près la Cour de cassation a présenté une requête tendant à la rectification

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01554

Cassation

15 novembre 2022

15 novembre 2022

__________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 NOVEMBRE 2022 Vu la requête en rectification

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01422

Cassation

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[P] [S] a présenté une requête tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 21 juin 2022, qui a déclaré non admis le pourvoi de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01631

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il convient donc de rectifier cette erreur matérielle en substituant aux termes « 8 juillet 2008 », les termes « 3 décembre 2009 ».

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00626

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 AVRIL 2025 Le procureur général près la Cour de cassation a présenté une requête tendant à la rectification

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01444

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

[D] [J], une requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 11 septembre 2024.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00979

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Il convient donc de rectifier cette erreur.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00073

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il convient donc de rectifier cette erreur matérielle en ce qu'il y a lieu de lire, dans le dispositif de l'arrêt de la Cour de cassation, que le pourvoi formé par la société [1] est déclaré non admis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de5f676b73dd81b97160

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (Rectification erreur matérielle

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de0a9ebc189516de913524

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

À l'audience du 24 septembre 2025, régulièrement convoqués, les demandeurs à la rectification n'ont pas comparu.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

62bfe0bd413a8b69b32bf1f8

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il convient en consequence de rectifier cette erreur matérielle.

Source officielle
CA

5ème Chambre

650bde8bbeee0f8318b9723b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

AS DE COEUR Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure rectification de l'arrêt N°179 du 12.05.21 Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ebd

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

Mme [Z] a saisi la cour d'une requête en rectification d'erreur matérielle.

Source officielle

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