; 3° / que l'existence de conditions de travail spécifiques ne pouvait qu'influer sur son comportement ; qu'en s'abstenant de toute recherche d'explication avec lui, l'employeur n'a pas exécuté de bonne

l'assureur a refusé de prendre en charge Mme X... au motif qu'étant en arrêt de travail au 1er janvier 2001 et depuis cette date, elle ne remplissait pas les conditions prévues à l'article 4 ; que Mme

dont le refus rend la rupture imputable a l'employeur, une modification provisoire et partielle des conditions de travail du salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui relève expressément que l'employeur

Le 15 novembre 2019, l'inspection du travail du travail a autorisé le licenciement de Mme [K].

Du 11 janvier au 02 mai 2013, son contrat de travail a été suspendu en raison d'un congé de maternité, qu'elle a immédiatement fait suivre de congés payés.

pas accepté de nouvelles conditions de travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Groupe Cayon fait grief à l'arrêt de la condamner à des dommages-intérêts

X..., soit celle de photographe, avait bien été transférée de Grenoble à Paris, peu important à cet égard que l'employeur en ait, à la suite du refus opposé par M.

' - une offre de cessions de fonds de commerce (cessions de clientèle) faite par la SAS O2 développement et acceptée par l'EURL L2M services, sous conditions suspensives.

entre le 25 janvier et le 10 juillet 2013 évoquant les pressions qu'il subissait pour accepter une mutation et dénonçant des conditions de travail dégradées ; les courriels des 22 mars, 4 mai, 10 et 20

l'article L. 1222-6 du code du travail avant, le cas échéant, de proposer un changement conventionnel d'employeur, et qu'en raison du refus par la salariée d'accepter cette modification contractuelle,

L'employeur motivait son licenciement sur la base du refus par le salarié d'accepter les affectations qu'il lui avait proposées et par conséquence du refus d'effectuer son contrat de travail.

Lorsque l'employeur demande au salarié de changer la répartition de sa durée du travail dans un des cas et selon les modalités préalablement définis dans le contrat de travail, le refus du salarié d'accepter

laissé sans activité et de s'être vu refuser une formation, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de la société, le 23 août 2008 ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié

conditions de travail relevant du pouvoir de direction » ; qu'il ressort que le motifs invoqués par la SAS Laser Contact à l'appui du licenciement litigieux est le refus opposé par Mme Corinne Y... à

Le 23 juin 2008, Monsieur [J] a refusé cette nouvelle affectation et depuis cette date a été placé en arrêt maladie. C'est dans ces conditions que M.

Ladite lettre de licenciement fait dès lors état d'un seul grief, qu'est le refus réitéré d'accepter la modification de ses conditions de travail, entraînant un dysfonctionnement majeur dans la tenue de

d'accepter un poste de travail qui vous a été proposé et qui correspondait à vos aptitudes et compétences.

Je vous ai laissé un délai suffisant pour faire connaître votre acceptation ou votre refus. Vous avez refusé cette proposition par lettre recommandée avec accusé de réception le 18 août 2013.

de travail ; que la cour d'appel n'a pas constaté qu'en l'espèce, les nouvelles directives de la société UFSA-Vie modifiaient substantiellement les conditions de travail de M.

du licenciement par l'inspecteur du Travail n'est pas le fondement de la décision attaquée ; que la cour d'appel, qui a exactement énoncé qu'aucun changement de ses conditions de travail ne pouvait