de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.

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actuels à hauteur de 117 790,85 euros et ses pertes de gains professionnels futurs à hauteur de 967 267,64 euros ; * son préjudice d'incidence professionnelle à hauteur de 80 000 euros ; * ses frais

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Gascogne en ce que : le centre hospitalier a manqué à son devoir d’information au regard des risques présentés par ce geste ; le choix d’une prothèse totale du genou à charnière était contraire aux règles

professionnelles.

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eu une incidence professionnelle pour M.

Il exerce aujourd’hui la profession d’avocat. II.     LE DROIT ET LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS 27.     La décision Imrek c.

est libre d'exercer son activité avec des réunions en présentiel, en télé conférence, lors de permanences sur site ou des visites à domicile, en fonction des besoins propres à chaque situation et des règles

Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.

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. / Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.

Philippe X... a commis des infractions aux règles morales et professionnelles.

deux années dont une année avec sursis, aggravant ainsi la peine prononcée par les premiers juges ; " au motif notamment que Louis X... a déjà été condamné notamment pour avoir violé, en 1992, les règles

Y..., - condamné l'Hôpital privé Clairval à régler à M.