X... fait encore grief à cet arrêt d'avoir rejeté sa demande de résidence alternée des enfants et sa demande subsidiaire d'élargissement du droit de visite et d'hébergement ; Attendu que c'est dans

Pour déclarer l'opposition irrecevable, l'arrêt retient que M.

X..., chef comptable au service de la Société Alrovet a refusé de transférer son lieu de résidence à Carqueiranne où la société avait transféré ses services administratifs et invoquant une modification

reproche ensuite à l'arrêt du 20 octobre 1995 d'avoir omis de relever que le choix de la juridiction américaine aurait été frauduleux pour déclarer le juge étranger incompétent, alors, en outre, que sa résidence

cet immeuble, sans répondre à ses conclusions qui faisaient valoir que cette somme était particulièrement élevée compte tenu de ses ressources, qu'elle hébergeait les deux enfants du couple dont la résidence

X... fait grief à cette décision d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations selon lesquelles le déclarant avait une résidence

X..., de Me Balat, avocat de l'association syndicale libre de la résidence Jean Mermoz, les conclusions de M.

mentionner l'existence de malfaçons sans fournir aucune précision sur leur nature ni leur localisation, n'a pas d'effet interruptif; qu'en considérant recevable l'action pour les 280 appartements de la résidence

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté l'épouse de sa demande en séparation de corps, alors, que selon le moyen, l'autorisation de résidence

du règlement CEE n° 1247/92, que "toute prestation spéciale à caractère non contributif, accordée à titre de complément à une pension qui n'a pas été liquidée ou qui a été suspendue en raison de la résidence

du règlement CEE n° 1247/92, que "toute prestation spéciale à caractère non contributif, accordée à titre de complément à une pension qui n'a pas été liquidée ou qui a été suspendue en raison de la résidence

du règlement CEE n° 1247/92, que "toute prestation spéciale à caractère non contributif, accordée à titre de complément à une pension qui n'a pas été liquidée ou qui a été suspendue en raison de la résidence

sa demande alors, selon le moyen, que les formalités de l'article 655 du nouveau Code de procédure civile ne s'appliquent que lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence

après la majorité ne produit aucun effet sur la nationalité française du frère ou de la soeur devenu français en raison de sa naissance et de sa résidence en France. 8.

alors, selon le moyen : 1 / que la signification d'un acte sous forme de procès-verbal de recherches infructueuses ne peut être valablement effectuée que pour une personne n'ayant ni domicile, ni résidence

O..., domicilié [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires de la Résidence de la colline, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Vercors immobilier, dont le siège est [...] ,

Il retient que le fait que M. V... ait déposé des effets personnels ou encore qu'il règle des factures d'électricité ne saurait à lui seul faire du local concerné un domicile personnel. 8.

Il retient que le fait que Mme W... ait déposé des effets personnels ou encore que M. Q... règle des factures d'électricité ne saurait à lui seul faire du local concerné un domicile personnel. 8.