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1 921 résultats pour « scouts de france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01820_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Il est constant que le projet est compatible avec les orientations générales, prises dans leur ensemble, du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la communauté de communes du Pays de Gex, alors en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203590_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2025265_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Afin d'assurer la mise en compatibilité de ce document avec les orientations générales du SCoT Nord Toulousain qui a été approuvé le 4 juillet 2012 et avec les exigences résultant de la loi n° 2014-366

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb0e

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

* * *ORIGINE DU LITIGE Monsieur Franck Y..., victime d'un accident de scooter le 20 juillet 1994 à l'âge de 17 ans, a été opéré le même jour à la clinique MAYNARD par le docteur A... qui a

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2102992_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles : " Toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85ea6cdc6046d47196589

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

PETIT, membre de la SELARL FRANCK PETIT AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 101 INTIMÉS : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 2] [

Source officielle
CC

comm

613723bbcd5801467740d75c

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Scott Y..., 4 / de Mme Sherry Y..., tous demeurant ... 5 Mayfair, Londres (Angleterre), 5 / de la société Château Pech de Jammes Inc, société de droit de l'Etat du Delaware, prise en la personne

Source officielle
CA

Rétentions

62f1f8bd699dc905d4ce9878

Appel

6 août 2022

6 août 2022

Je suis arrivé en France en 2017. J'ai pas mon passeport ; je l'ai perdu. Je ne peux pas vivre sans elle. Ma fille a besoin de moi ; je travaille pour elle ; j'ai fait des chantiers' .

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6ecab48d770a9cb5dd8

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

N° RG 25/03653 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTEB Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2025, à 20h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

67eed2bdb848dd6814c5e743

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[I] à Mme [W] du scooter [F], bien propre de cette dernière, accompagné du carnet d’entretien et du contrôle technique à jour ; RENVOIE les parties devant Maître [Z] [D], notaire, pour établissement de

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504084_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A se disant Haouche, ressortissant algérien né le 14 décembre 1998, déclare être entré en France au cours de l'année 2024, où il est connu de l'administration sous l'identité de Mohamed Slimane, ressortissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddca

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

préciser que cette attribution sera à titre non gratuit à compter du présent arrêt ; qu'en effet, Monsieur Salvatore X... ne démontre pas que ce véhicule acquis en Angleterre ne peut pas circuler en France

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100531_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée, si elle vise l'avis de l'Architecte des bâtiments de France, ne se fonde pas sur un tel motif ni sur le motif tiré de la méconnaissance des dispositions de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01418_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

d'une question d'un conseiller municipal sur ce point, le directeur général des services a exposé que le montant figurant dans la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) s'élevait à 60 000 euros et que France

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00041_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. / La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. / La notification

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-142259

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

Lord Rodger, concurring in judgment, stated that the many other safeguards which existed in Scots law for accused persons, and which the Appeal Court had relied upon, were “beside the point”.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

66fc3d892416523b9959b806

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DÉFENDERESSES La GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Maître Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0406 La SOCIÉTÉ MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104521_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

. / () / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. () ".

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0630DEC007807401

Admin. suprême

30 juin 2005

30 juin 2005

France , arrêt du 22 mars 1995, série A, n o 311, p. 19, § 48   ; Guala c. France (déc.), n o   64117/00, 18 mars 2003).

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8cd8956911a3ff608e

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

IARD aux dépens, - débouté la société AXA FRANCE IARD de sa demande reconventionnelle, - condamné la société AXA FRANCE IARD à verser la somme de 3 000 € à Madame [X] [V] au titre des dispositions

Source officielle

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