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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2211004_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Afin d’y répondre, est envisagée la restructuration du hameau de Mauran, autour d’une « centralité villageoise » dans le cadre d’une OAP sectorielle développant un nouveau quartier d’une surface de 6,
Source officielle7ème chambre
DTA_2007429_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
lors qu'il a fait l'objet d'une restructuration par fusion de deux invariants, sans que la commission intercommunale des impôts directs n'ait été saisie ; - à titre subsidiaire, la différence de surface
Source officielle1ère chambre
DTA_1901566_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a pris comme terme de comparaison, afin de déterminer la valeur locative de l'hôtel litigieux, d'une surface de 1 347 mètres carrés, le local-type
Source officielle2ème CH - Section 2
63577c8821f86b05a77f6e6d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
dépend de l'indivision successorale un ensemble immobilier situé à [Adresse 8] comprenant deux immeubles d'habitation ainsi que des dépendances à usage de resserre, atelier, cellier et débarras d'une surface
Source officielleLoyers commerciaux
68e94c113ea43407b9101245
6 octobre 2025
6 octobre 2025
équivalentes à celle du Local, et dans le même secteur d’activité sauf à les corriger si des références venaient à manquer, par des références dans d’autres surfaces et/ou secteurs. - La valeur locative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03842_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Si le permis initial comprenait plusieurs insuffisances et inexactitudes, il ressort des pièces du dossier que le dossier de permis modificatif a permis de les compléter et corriger.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206668_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
raison de l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire en particulier en ce qui concerne les cotes du plan de masse, l'absence de cote de la casquette, l'absence d'indication de la surface
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03030_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle a ainsi, d'une part, déterminé un prix moyen à partir de l'analyse de 21 ventes, conclues entre le 1er janvier 2014 et le 30 juin 2015, d'appartements d'une surface comprise entre 80 et 130 m² dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2203277_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
raison de l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire en particulier en ce qui concerne les cotes du plan de masse, l'absence de cote de la casquette, l'absence d'indication de la surface
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3cb6af9fd1f8094dc30
2 octobre 2025
2 octobre 2025
boutique et sur la base d'une valeur de 20 euros/m²/mois et d'une surface de 26 m² pour le logement.
Source officielleChambre civile 1-6
65b36e928c0355000835f7dd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
occupée par elle, lui permettant de vérifier que les charges demandées sont bien celles prévues par le bail conclu entre les parties et pour la somme correspondant à la surface qu'elle occupe.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68f1d5b40b565ec7590f7b6b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société Concast sera condamnée à payer à la société Dinabazar la somme de 225 543,55 euros au titre de la surfacturation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb6d1cece1704f57477de
6 avril 2023
6 avril 2023
[O] concernant la parcelle cadastrée section [Cadastre 8] d'une surface de 993 m2 située sur le territoire de la commune de [Localité 11].
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f51b26a7d96977b648
25 août 2023
25 août 2023
JACQUEMIN, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, dans les conditions prévues par
Source officielle5e chambre civile
6970b1b3cdc6046d47196c50
20 janvier 2026
20 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Corinne
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60370cd24103c7a77ada58e8
18 juin 2015
18 juin 2015
l'expropriation au tribunal de grande instance de BOBIGNY désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique GREFFIÈRE : Madame Corinne
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6985ec66cdc6046d4731993d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
habitable de 110 m² + 30 m² de sous-sol, et non pas comme disposant d’une surface habitable de 140 m².
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02098_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
administratif de Rennes a annulé la délibération du 5 décembre 2019 du conseil municipal de Groix approuvant la révision du plan local d'urbanisme, en tant qu'elle conduit à une identification de surfaces
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007866288
13 juin 1994
13 juin 1994
Vu 1° à 49°) les requêtes ernegistrées le 5 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 130867, présentée par Mme Corinne Z..., demeurant ... ; - n° 130868, présentée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300259
15 mars 2018
15 mars 2018
tout en respectant les prescriptions de l'article U2/13 du règlement du PLU imposant le maintien ou le remplacement des arbres existants, ainsi que la règle d'aménagement d'un minimum de 60 % de la surface
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