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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00397
18 février 2016
adhérents, des sections syndicales et des salariés qu'elle regroupe, avait un objet conforme à celui que l'article L. 2131-1 assigne à un syndicat et qu'elle avait satisfait aux formalités prévues par
Chambre 1-8
6735a8f099abe87e97e05653
13 novembre 2024
APPELANTE Syndicat des copropriétaires de [4] sis à [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS RIVIERA COPRO, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 1], elle-même
61372348cd58014677407c45
7 avril 1999
arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de l'Union départementale force ouvrière de Paris (UDFO), dont le siège est ..., 2 / du syndicat
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300293
5 juin 2025
l'action du syndicat des copropriétaires, que ce dernier avait qualité à agir s'agissant d'une part des désordres de la chape, au motif que celle-ci serait une partie commune spéciale, et d'autre part
1ere CHAMBRE
6a0f6005cdc6046d477cac01
19 mai 2026
civile ; Rejeter les demandes de la commune de [Localité 1] ; Condamner la commune de [Localité 1] aux dépens.A l’appui de ses demandes principales, le syndic de copropriété « Les Senioriales de [Localité
civ1
6137267bcd58014677425e6c
19 avril 2005
, un syndicat formé de cinq copropriétaires étant chargé de veiller au respect des clauses du partage et aux intérêts communs ; qu'un bail emphytéotique portant sur une parcelle actuellement cadastrée
6137230acd58014677404af7
25 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic en exercice
Référés Civil
6a175d04cdc6046d4728343b
26 mai 2026
DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 12] représenté par son syndic FONCIA AD IMMOBILIER : DIRE ET JUGER que SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 12] représenté par son syndic
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00986
22 octobre 2025
de [Localité 3] : le dimanche toute la journée, b. autres communes du département : du dimanche midi au lundi midi. 2.
cr
613725f9cd58014677421fbf
20 décembre 2000
communes du Pays des Trois Rivières qu'il préside ainsi que du syndicat intercommunal pour le fonctionnement du collège de Saint-Michel et pour le fonctionnement du service d'aides ménagères ainsi que
613725f9cd58014677421fc0
61372477cd58014677415bc8
24 mai 2006
X... a été désigné délégué syndical le 24 février 2003 par le syndicat FO de la métallurgie du Val-d'Oise, au sein d'une unité économique revendiquée entre les sociétés Innodec, Formapack et Presto formes
1ere Chambre Section 1
69e06e87cdc6046d4768a8b5
15 avril 2026
DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SARL SYNDIA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat au barreau
61372360cd58014677408f7f
1 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires "Le Groupe des Vergers", dont le siège
éesc/Michel Y
613725c5cd5801467742066b
13 avril 1999
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le SYNDICAT
POLE CIVIL - Fil 5
69d99574cdc6046d47d3c895
10 avril 2026
Par exploit d’huissier en date du 13 décembre 2023, la SCI [K] a fait assigner le Syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic, la SARL [F] devant le tribunal judiciaire de Toulouse,
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000030642897
20 mars 2015
préfet du 27 mars 1985 régulièrement publié ; que cette délégation, portant sur toute matière à l'exception des arrêtés de constitution de comités ou commissions et des arrêtés portant création de syndicats
ECLI:FR:CCASS:2026:C300106
12 février 2026
Par acte du 5 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires a assigné les sociétés Agence alizés, son syndic entre 2013 et 2021, et MMA IARD, assureur de celle-ci, en indemnisation de ses préjudices résultant
Pôle 4 - Chambre 8
5fdb7b6f93c45759d9c61486
28 février 2019
Le syndicat des copropriétaires soutient que les travaux de démolition de la cuisine empiétant sur les parties communes ne sont pas conformes aux prescriptions de l'architecte de l'immeuble, exposant que
613725cccd58014677420973
8 juin 1999
du conseil syndical du Sieparg une délibération l'autorisant à recevoir une rémunération en contrepartie des fonctions de direction exercées au sein du GID ne pouvait ignorer l'interdiction générale
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