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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 176 résultats pour « temps partiel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 21
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 15
Article 9
-L'agent conserve le bénéfice des droits aux congés acquis au titre du compte épargne-temps :
Article 10
-L'agent conserve les droits qu'il a acquis au titre du compte épargne-temps :
Article 11
Article L2312-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 02
Le comité social et économique est saisi en temps utile des projets de restructuration et de compression des effectifs.
Article 378
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 05
La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine.
Article R3116-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 17
Une entreprise ne peut faire l'objet que d'une seule interdiction en même temps, valable pour toute la France.
Article D6146-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 29 > 05
Le temps consacré aux fonctions de chef de service est valorisé et comptabilisé dans les obligations de service des praticiens.
Article D551-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 32
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnel correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.
Article D551-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 50
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi équivalent temps plein.
Article 14
Article D551-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 83
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.
Article D551-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 67
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à cinq équivalents temps plein.
Article D551-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 07
Article D551-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 90
Article D551-87
Article 2
national des médecins et qui ont fait le choix d'exercer sous le régime conventionnel, pour les soins dispensés sur leur lieu d'exercice professionnel ou au domicile du patient dans les conditions définies au Titre 4 ; - aux praticiens hospitaliers temps
Article 1
-Le contrat initiative-emploi maritime est un contrat d'engagement maritime à temps plein ou à temps partiel conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée de douze à vingt-quatre mois, auquel s'appliquent notamment les articles 10-7
Article 17
La durée du temps passé dans chaque échelon de chaque catégorie est fixée, sous réserve des dispositions de l'article 18 du présent décret, conformément au tableau ci-après : ECHELONS CATEGORIE 1 CATEGORIE 2 CATEGORIE 3 CATEGORIE
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