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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
68df5f1a38ac3a658931de55
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[A] et la terrasse au-dessus du local du rez-de-chaussée de M.
Source officielleCour d'Appel
çonc/Monsieur Z
6253ca22bd3db21cbdd8a296
19 novembre 2007
19 novembre 2007
LA TERRASSE, dont le siège est 5 Terrasse de la Pépinière-54000 NANCY Monsieur Didier B...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300818
7 juillet 2015
7 juillet 2015
en cause, qu'elle concédait effectivement la jouissance de la terrasse au lot n° 25, jouissance dont le lot n° 22 ne pouvait en aucun cas profiter et que la qualification juridique de la terrasse était
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310524_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
et contre-terrasses ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2220058_20240208
8 février 2024
8 février 2024
ni sur la limitation des contre-terrasses estivales ; - il porte atteinte au principe de la liberté du commerce et de l'industrie dès lors que l'interdiction des contre-terrasses permanentes n'est pas
Source officielleChambre 1-7
6618cef37935f50008be3f5d
11 avril 2024
11 avril 2024
Aussi elle surélevait la terrasse située au-dessus des parkings nouvellement construits, positionnant ainsi cette terrasse à mi hauteur des fenêtres du bar dont la SCI DU PRAMAOU est propriétaire dans
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EO5T SAS SOCIETE NOUVELLE STPEc/SAS MOREL TERRASSEMENT
6253cdb6bd3db21cbdd943d9
12 février 2019
12 février 2019
La société SN STPE a sous-traité à la SAS Morel Terrassement une partie des travaux, notamment le terrassement en déblais et remblais, le talutage du remblai en terre ordinaire et la mise en oeuvre en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301379
13 novembre 2012
13 novembre 2012
que la jouissance privative d'une terrasse est expressément prévue par le règlement de copropriété qui ignore la notion de toiture-terrasse ; qu'il ne s'agit donc pas dans le présent litige, concernant
Source officielleChambre 1-11 référés
63cf8469a6687f7c904cb9d0
23 janvier 2023
23 janvier 2023
AU GLACIER DES TERRASSES C/ S.C.I.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900875_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle soutient que : - la responsabilité pour faute de la SARL Gaggioli Terrassement est engagée pour dommages de travaux publics ; - la responsabilité de la SARL Gaggioli Terrassement est engagée au
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2225198_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
terrasses fermées, terrasses ouvertes, contre-terrasses et autres occupations du domaine public de voirie (commerces accessoires, tambours d'entrée, écrans, jardinières, planchers mobiles) au droit des
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E6R3 S.A.R.L. AK CONSTRUCTIONc/S.A
62c52995a2c4236379079b12
5 juillet 2022
5 juillet 2022
courrier lui indiquant « vous sous-traitez les lots terrassements et VRD à l'entreprise [I].
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2106456_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
" : " Selon les cas, un droit de voirie additionnel, s'ajoutant à celui prévu pour diverses emprises (étalage, terrasse ouverte, terrasse fermée, prolongement intermittent de terrasse ou d'étalage, contre-étalage
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303923_20230802
2 août 2023
2 août 2023
de 10,80 m² devant la terrasse initiale d'une surface fixée à 58,50 m².
Source officielle2ème chambre section B
6260f92d6d9e13277d6e387a
20 avril 2022
20 avril 2022
d'agrément cette toiture terrasse ; qu'il n'a nullement l'intention de troubler la quiétude de ses voisins et a d'ailleurs décidé de mettre en place un garde corps sur ce toit terrasse pour bien montrer
Source officielleciv3
60794cca9ba5988459c46f96
7 octobre 1998
7 octobre 1998
à laquelle ils accédaient par une porte fenêtre et d'y avoir installé une balustrade, afin qu'ils soient condamnés à cesser d'utiliser cette terrasse et à enlever la balustrade ; Attendu que les époux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310068
6 février 2020
6 février 2020
V..., le 18 mars 2014, d'une terrasse de plus d'un mètre de hauteur et dépourvue de garde-corps, engageait la responsabilité de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219863_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales ; - le code de justice administrative.
Source officielleAvis
CADA:20183035
22 novembre 2018
22 novembre 2018
demande de copie de l'enregistrement relatif à son appel téléphonique du 5 mai 2018 à 13h18 passé au numéro d'urgence 17, concernant son fils X X, atteint de troubles mentaux, qui s'est introduit sur la terrasse
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668440a98bcff606d9c416d1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur les infiltrations et la toiture terrasse de l'extension : L’expert judiciaire a constaté, au titre du désordre allégué n°14, l'existence d'infiltrations d’eau dans l'extension par la toiture terrasse
Source officiellePage 68 sur 1395