Il s'en déduit que la garantie ne profite pas aux professionnels de tourisme. Le CE revendique la qualité de consommateur final.

prévoit que toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune.

la demanderesse sur sa dénomination sociale ne sont justifiés qu'à compter du 31 août 1990 et que la dénomination « Bateaux Mouches » est le nom générique pour désigner l'exploitation de bateaux de tourisme

la demanderesse sur sa dénomination sociale ne sont justifiés qu'à compter du 31 août 1990 et que la dénomination « Bateaux Mouches » est le nom générique pour désigner l'exploitation de bateaux de tourisme

dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code du tourisme ;/ 2° Les chambres d'hôtes au sens de l'article L. 324-3 du même code./() ".

ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2023, enregistré le sous n° DP 075 107 23 V 0335 par lequel la maire de Paris a rejeté sa demande tendant à la transformation en meublé de tourisme

Vulco Pneus par l'avant gauche d'un véhicule automobile de marque Alfa Roméo immatriculé 8609 L 014 conduit par le prévenu Stéphane X... qui, arrivant en sens inverse, avait amorcé une manoeuvre pour tourner

54-08-05-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - NOTION | 64-02 TOURISME - CAMPING

secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par la préfète des Hautes-Pyrénées à sa demande de copie de l'avis de la Direction régionale des finances publiques concernant le dossier d'unité touristique

secrétariat le 5 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Lunaire à sa demande de communication de la délibération du 9 mai 2016 créant un arrêt de descente et montée des cars de tourisme

29 mars 2016, à la suite du refus opposé par la préfète des Hautes-Pyrénées à sa demande de communication de l’avis de la direction régionale des finances publiques concernant le dossier d’unité touristique

édicte certaines conditions particulières que la locataire s'engage à respecter ou à exécuter exposées comme suit : - la location de skis, la salle hors sac sera sous contrôle de l'association du tourisme

Ce texte n’est pas applicable si le meublé de tourisme offert à la location constitue la résidence principale du loueur au sens de l'article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Considérant ce qui suit : La société PV Holding, exerçant une activité d’exploitation de villages et résidences de tourisme, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période

de l'occupation par l'office du tourisme du Marin de locaux situés au sein du port de plaisance au cours des années 2013 à 2018.

touristiques délimité aux documents graphiques du règlement, ainsi que sur les terrains comportant des locaux relevant de la destination " Habitation ".

Guy X..., exerçant l'activité d'agent de voyages à titre personnel sous l'enseigne Voyages Guy X..., à concurrence de 280 000 francs, dont 56 000 francs à l'égard des prestataires de services touristiques

Elle soutient encore que la mention contractuelle de "forfait touristique" n'implique pas le détail des prestations.