X..., la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 211-1 du Code du tourisme.

secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par la préfète des Hautes-Pyrénées à sa demande de copie de l'avis de la Direction régionale des finances publiques concernant le dossier d'unité touristique

29 mars 2016, à la suite du refus opposé par la préfète des Hautes-Pyrénées à sa demande de communication de l’avis de la direction régionale des finances publiques concernant le dossier d’unité touristique

nouvelle toute opération de développement touristique en zone de montagne, ayant pour objet ou pour effet : - soit de créer une urbanisation, un équipement ou un aménagement touristique dans un site

régulièrement introduire un recours en excès de pouvoir ; - la convention est irrégulière et méconnaît l’autorité de chose jugée compte tenu de l’incompétence de la commune en matière de transport touristique

les terrains de camping, les terrains de caravanage et tout autre terrain d'hébergement de plein air, d'autre part, les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques

et le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, est compétent en matière de tourisme ; il est également compétent en matière de mise en valeur du patrimoine ; le département est

Le 2 mai 2023, il a présenté une déclaration préalable, complétée le 7 juin 2023, en vue de changer la destination de ce local en « autres hébergements touristiques ».

fait citer la SAS Jalpak international (France) pour qu'il lui soit fait interdiction sous astreinte de recourir à la sous-traitance pour ses activités d'accueil, de transfert et d'assistance des touristes

de l’île d’Heron au Queensland en Australie, cité comme un modèle de gestion d’éco-tourisme, transposable sur l’île de Marathonisi.

destination et ayant des conséquences importantes sur l'exécution du contrat, susceptible de justifier la mise en 'uvre du droit de résolution unilatéral prévu par l'article L. 211-14 II du code du tourisme

PAR DES ARRETES MINISTERIELS ; QU'AUX TERMES DE CES ARRETES, DES TARIFS DISTINCTS SONT PREVUS POUR CES DEUX CATEGORIES DE SALARIES ; ATTENDU QUE DAME X..., QUI EXPLOITE A MONTMEDY UN HOTEL DE TOURISME

ces deux structures juxtaposées, disposant chacune d'une surface au sol d'environ 375 m , étaient destinées à abriter des stands de vente de vêtements et de chaussures pour la durée de la saison touristique

conservent leur résidence habituelle en France depuis plus de 5 ans ; Considérant qu'au cours des annnées 1975 et 1976, Mme X... travaillait, en qualité de salariée, pour le compte d'une entreprise de tourisme

ECHR) a, en exécution d'un contrat signé le 26 septembre 2000, fabriqué, livré et installé le matériel de cuisine de l'hôtel Les Dromonts situé à Avoriaz et appartenant à la Société d'investissement touristique

Par ailleurs, le médiateur du tourisme a été saisi.

X... a été engagé le 5 septembre 2000 par la société Le clos Cerdan en qualité d'animateur sportif et touristique ; qu'il a été licencié le 8 juillet 2003 pour faute grave tenant à divers manquements d'ordre

engagé, le 1er décembre 1986, par la société le Verland, à laquelle a succédé le 1er août 1987 la société Sogest Coop, en qualité de responsable d'établissement, a été affecté au centre d'accueil touristique