The Code of Misdemeanours Article 97 of the Code of Misdemeanours provides that a driver who breaches provisions of the Road Traffic Act, or other regulations, shall be liable to a fine of

Il ressort de la réponse du maître d'ouvrage au procès-verbal d'enquête que le projet Sicasil a une influence faible sur le niveau de bruit tant la nuit que de jour.

ainsi que le réaménagement et la réalisation d'une route de type boulevard urbain, parallèle au tracé du bus en site propre en prolongement de la route départementale (RD) n°10. 2.

On 05/02/2013 Ch., a driver of one of the vehicles involved in the accident, was served with a notice of suspicion for violating traffic rules while driving under the influence of alcohol.

dossier actualisé comprend notamment l'étude faune-flore ainsi que l'étude du potentiel de développement des énergies renouvelables et relève favorablement que le dossier a été complété d'une étude de trafic

Elle n'aurait pas dénoncé les activités criminelles de son époux au motif que certains policiers collaboreraient avec ce groupe et que le frère de son époux serait un homme influent.

des constructions, clôtures, végétation ou aménagements situés en limite de terrain ; sur le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer ; sur les matériaux et les

  Le 28 janvier 2002, une opération de police ayant mobilisé 32 policiers avait été menée à Nea Zoe après que les autorités eurent été informées d’un trafic de drogue.

Austria (no. 33501/96)               Violation Article 6 § 2 Thomas Telfner, an Austrian national convicted of causing injury by negligence after a road traffic

, soit n'est pas autorisé à entrer sur le territoire français, soit demande son admission au titre de l'asile, peut être maintenu dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic

    La détention provisoire du requérant dans l’affaire n o 55809/08 Le 20 mars 2008, le requérant fut arrêté pour soupçons de trafic de stupéfiants en bande organisée.

  63452/17), -           driving under the influence of alcohol (nos.

  All these cases concern proceedings following road accidents in which the applicants were convicted by the administrative authorities of driving under the influence of drink and subsequently convicted

implanté en zone urbaine (U) et de permettre à la commune de renforcer la capacité des équipements collectifs, notamment, par la création d'un réseau d'assainissement destiné à la collecte et au traitement

observations favorables au projet et celui des observations qui lui sont défavorables une erreur matérielle, d'ailleurs corrigée par la mention du nombre de ces observations, cette circonstance a été sans influence

cohérent s'adaptent au château de Bosgenet où leur placement est renouvelé alors que l'expert psychiatre ayant examiné Mme X... relevait une structure psychopathique de la personnalité susceptible d'influencer

ce qu'indique l'arrêté litigieux, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait été condamné pour sa participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime et pour trafic

l'autorité, et d'autre part, ses antécédents disciplinaires et les comptes rendus d'incidents dont il a fait l'objet relatant des faits de violences verbales et physiques, de propos outrageants et de trafic