Y... a saisi le juge des référés pour voir obtenir réparation et retrait immédiat de l'article sous astreinte ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 21 novembre 2008) statuant en matière

pas contesté par Madame Y... , et s'avère exact au vu des annexes du rapport d'expertise et des pièces du débat, Attendu que dans le cadre d'une procédure de recouvrement de cette dette et de validation

inutile et abusive, formée par la SA GARAGE DE HAUTE PROVENCE, est en conséquence rejetée ; Attendu qu'au vu des décomptes joints, la saisie-attribution susvisée doit être validée à concurrence de

Il soutient que la question de la validation de la saisie conservatoire relève de la compétence du juge de l'exécution.

condamner solidairement la société MAJONG et Monsieur [N] [Y] au paiement de la somme de 2.276.612,60 euros, outre intérêt légal couru depuis la condamnation de Monsieur [Y] le 22 février 2009, - valider

X... a, le 21 novembre 2014, saisi la chambre de l'instruction aux fins d'annulation de la procédure à partir de la saisie précitée ; En cet état ; Sur le premier moyen unique de cassation, pris de la

En l’espèce, [D] [E] a saisi la présente juridiction de sa contestation dans le mois à compter de la dénonciation de la saisie-attribution litigieuse.

attribution pratiquée le «'20'» octobre 2020 entre les mains de la Banque Postale, valider intégralement cette même saisie attribution, juger le procés-verbal de saisie attribution conforme aux dispositions

Cependant, si l'acte de saisie-attribution emporte attribution immédiate au profit du saisissant de la créance saisie, le paiement des sommes saisies n'est pas immédiat.

Par jugement du 11 juin 2024, le juge de l'exécution saisi a débouté le demandeur de l'ensemble de ses prétentions au motif qu'il n'avait pas produit le procès-verbal de saisie-attribution litigieux.

des 14 novembre et 9 décembre 2016, en ordonner mainlevée, à titre subsidiaire, infirmer le jugement entrepris, statuant à nouveau, infirmer le jugement en ce qu'il a validé les saisies-attributions litigieuses

saisi.

3.926.883 francs, de celle de 1.600.000 francs au titre de dommages et intérêts outre les intérêts et frais, - que par jugement du 4 février 1994, le tribunal de grande instance de Paris a validé

Par jugement du 2 septembre 2014, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a déclaré recevable la contestation de la CNBF, validé le commandement aux fins de saisie-vente délivré

diligentée le 3 juin 2021à l'encontre de la SCI Istréenne de l'Etang par la Banque entre les mains de la Société Générale est régulière, validé cette saisie-attribution à hauteur de 239.839,34€, s'est

[I] par un commissaire de justice qui n'est pas celui qui a procédé à la saisie, ne peut valoir preuve du dessaisissement des fonds par le tiers saisi, seul élément déterminant, - Si M.

Selon jugement rendu le 12 mai 2022, le juge de l’exécution statuant en matière de saisie immobilière a : - constaté l’adjudication de l’immeuble saisi à Mme [Z] [W] épouse [B], M. [X] [G] et à M.

dernières écritures et sollicite ainsi du tribunal de : DECLARER la demande de la société ALGECO sinon irrecevable, en tout cas mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions ;DIRE ET JUGER valide