du 3 février 1998 de la parcelle C n°7853 à la SCI HERMES.

Hervé A..., 2 ) de Mme Hervé A..., demeurant ensemble ..., à Saint-Nom-le-Bretèche (Yvelines), 3 ) de Mme Edmée A..., née X... de Capre, demeurant ...

En ce qui concerne les indices permettant à la société Hermès Informatique de soupçonner la fraude : 11.

l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 25 NOVEMBRE 2008 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Hervé

Au cours de l'année 2003 Monsieur X... a reçu de la SA D DUCHESNE, société de vente par correspondance qui exerce sous diverses enseignes (TV direct distribution, TVD santé ,les indispensables…), divers

DE FRANCE prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration 6, Avenue de Paris-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Hervé

[Y] a 'uvré pour faire échouer la vente de la parcelle EC [Cadastre 4] à ses propres parents, qui a été annulée, à la suite de quoi il a refusé de mettre en vente cette parcelle sans motif, ce qui conduit

Or l'acte de vente du 2 octobre 2012 qu'il a rédigé ne fait état ni du compromis de vente ni de la somme séquestrée. Cependant M.

Sans l'insertion de ces conditions suspensives dans la promesse de vente, le cessionnaire n'aurait pas signé la promesse de vente.

promo aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des sociétés Artémia et Hergie promo et les condamne, ensemble, à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 92-43.996 formé par la société Hervé Pesage, société anonyme, dont le siège est

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me GALLAND INTIMÉ Monsieur Hervé Jean Guy Léon Z...

représenté par Me Pierre D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur Hervé Y... demeurant [...]

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, RG 2025039557 06/08/2025 ENTRE : SAS AGENCE IMMOBILIERE DU GOLFE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 393781414 Partie demanderesse

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

régulariser la vente.

étant assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée, dès lors que les courses hippiques permettent d'asseoir la réputation de son activité d'élevage et de vente de chevaux. 7.

Hervé X..., demeurant à Pamiers (Ariège), La Tour du Crieu, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Gestetner, dont