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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
67875244fc8e837eda8a613a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par conclusions du 22 novembre 2024, elles demandent à la cour, au visa des articles 3, 1844 et suivants du code civil, de l'article L.'223-21 du code de commerce, L.'227-1 et suivants du code de commerce
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e88
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Par décision avant dire droit du 9 janvier 2007, la Cour de céans a, au visa des conclusions signifiées le 3 novembre 2006 par Henri, Jacques et Etienne X..., ordonné la réouverture des débats avec révocation
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d98a92cdc6046d47d312c9
9 avril 2026
9 avril 2026
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.
Source officielle8ème chambre
6620b8c7bd6a8f00086ab98b
17 avril 2024
17 avril 2024
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
687027b2b8daa57c7f67bb77
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.
Source officielleChambre Sociale
63ca43289066fd7c90fc2885
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300025
11 janvier 2012
11 janvier 2012
après expertise, Alors que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00728
12 juillet 2011
12 juillet 2011
Code de procédure civile ; ALORS QUE le jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; que cet exposé peut revêtir la forme d'un visa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f951f3328fa00087a24c5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 décembre 2021, M.
Source officielle17e chambre
6440d863e704a005d1ed7260
19 avril 2023
19 avril 2023
Or, le process de contrôle interne, concernant le suivi des dépenses via les demandes de fournitures exige que pour toute commande le bordereau doit être entièrement complété et doit faire référence à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201645
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. (...) », prescriptions dont l'inobservation est sanctionnée par la nullité du jugement, en vertu de
Source officielleChambre civile
644b639ec51457d0f882dd0b
27 avril 2023
27 avril 2023
d'appelants du 20 mai 2016 - par arrêt du 17 mai 2018 visant notamment l'ordonnance de mise en état du 7 décembre 2016, la Cour d'appel de BORDEAUX statuant au visa des conclusions respectivement déposées
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92ea1de0ebe408daa3210
4 juillet 2025
4 juillet 2025
application de l'article 455 du code de procédure civile qui dispose que « le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé peut revêtir la forme d'un visa
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65321b339e4ea48318f5aeed
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ils exposent que les observations du débiteur ont été recueillies avant que le tribunal statue puisque précisément les conclusions de son conseil ont été visées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6a210a43cdc6046d4708fc28
3 juin 2026
3 juin 2026
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.
Source officielle2e Chambre
615e0d7ec25a97f0381f4d98
22 mai 2014
22 mai 2014
Dans leurs dernières conclusions du 25 mars 2014, la société SIM INVESTMENTS et monsieur [H] [U] demandent à la Cour de : Au visa des articles 455 et 458 du code de procédure civile - constater
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300204
4 mars 2021
4 mars 2021
En statuant ainsi, sans examiner l'étude complète, visée par un conseil en gestion, produite dans le bordereau annexé aux dernières conclusions de M.
Source officielleCabinet B
652b814e841f228318bb6298
12 octobre 2023
12 octobre 2023
*** Suivant requête déposée au greffe du tribunal le 31 mai 2017 et assignation du 17 mai 2017, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice la SARL Ethik,agissant au visa
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300982
18 septembre 2013
18 septembre 2013
pour confirmer le jugement, que les premiers juges avaient répondu aux moyens invoqués par la SCI LAGEFY par des motifs qu'elle a dit adopter, sans aucune analyse même succincte desdits moyens au seul visa
Source officielleCH4 JCP FOND
68e0373974e929a9d8fca2b8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.
Source officiellePage 68 sur 19351