X... d'exprimer sa volonté, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du second moyen : CASSE ET ANNULE,

immobilier, dus à sa seule gestion prudente, ne sauraient être pris en compte pour justifier la révision d'une convention homologuée, dès lors que cette amélioration ne trouve son origine que dans la volonté

sinistres réglés par l'assureur avaient atteint le plafond de garantie, que la renonciation de l'assureur à se prévaloir de la limitation de garantie ne pourrait résulter que d'une manifestation de volonté

enquêteurs que, dans la portion de ligne droite considérée, après plusieurs virages, il a vu que " Vincent avait serré un peu trop à droite et que le camion mordait sur l'accotement " ; qu'il a déclaré que voyant

Cette volonté n'est pas contestée ni contestable jusqu'à cette date.

annexes du POPB) et l'attribution de subventions publiques : 1) les conventions (avec tous leurs avenants et annexes) signées depuis 2020 entre (a minima) la SAE POPB et l'association Club Des Français Volants

que pour constater le désistement tacite d'instance de Mme X..., le tribunal retient que les pièces du dossier permettent d'apprécier la non-comparution de la requérante comme la manifestation de sa volonté

Par courrier du 27 septembre 2023, le conseil de madame [O] a informé le tribunal de sa volonté de se désister de son recours. Il y a lieu de constater le désistement du demandeur.

Par courrier en date du 10 octobre 2022, reçu le 15 novembre 2022, la SA Odilène, représentée par sa gérante Madame [G] [R] a informé la société OGIP de « sa volonté de résilier le bail à compter de ce

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques s’est montrée incapable d’exprimer clairement à l’audience sa volonté ou de formuler expressément une quelconque demande.

cessation de l'état d'enclave du fonds dominant ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la servitude litigieuse étant d'origine conventionnelle ne peut être modifiée que par la volonté

La Cour a décidé de rayer l'affaire de son rôle, considérant que le demandeur ne souhaite plus poursuivre la procédure et qu'aucune circonstance exceptionnelle ne justifie la poursuite de l'examen au

X... étant décédé cinq jours après l'envoi du commandement de payer, il n'a pu manifester sa volonté de voir prononcer la résolution de la vente passé le délai de trente jours, suivant l'envoi du commandement

du Code civil en ce que la cour d'appel aurait décidé que Marie-Thérèse A... avait tacitement renoncé, de manière partielle, à ses droits successoraux au profit de Mlles C..., sans caractériser sa volonté

bénéfices attachés aux parts cédées ; qu'en mettant à la charge de la société Askell la preuve que la mise en réserve d'une partie des dividendes n'avait pas été décidée par elle ou ait été contraire à sa volonté

disposition de l'agent notificateur, d'autre part, de ce que l'intéressé s'était présenté volontairement pour satisfaire à son obligation de pointage et devait donc être entendu immédiatement sur sa volonté

pendant plus de six mois consécutifs, la convention collective de la boulangerie-pâtisserie artisanale applicable en l'espèce, prévoyant cette possibilité ; qu'en s'en abstenant, l'employeur a prouvé sa volonté

accorder le bénéfice du régime des cadres, alors, selon le pourvoi, que l'affiliation au régime de retraite des cadres constituant un indice de la qualité de cadre, et celle-ci pouvant résulter de la volonté