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3 514 résultats pour « Alexandre TESSIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd9359f

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

SOCIETE D'EXPLOITATION CABINET PIERRE MARTELLI prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège 41, Boulevard Paoli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI

Source officielle

Page 69 sur 176

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

603385957d29c338fd4e4a15

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

rendu le 9 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° 14/04632 APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Alexandra

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabfccdc6046d4739c2e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[G] [J], Mme [O] [D] épouse [J] Exécutoire à : Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658 Maître Alexandra GOUMOT-NEYMON de la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON - 1431

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-234141

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality Representative Principal medical condition Summary of facts Complaints 1. 35348/21 lodged on 22/06/2021 Alexandr RUSCHIH 1984 Bender Moldovan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC004432798

Admin. suprême

14 mars 2002

14 mars 2002

MARCHETTI (L’Aquila)   56070/00 PADOVANI Giulio intr. 27.01.98 enr. 29.03.00 M es Flora PANEPUCCI et Alessandro MARCHETTI (L’Aquila)   56071/00 ROSSINI Sergio intr. 09.04.98 enr. 29.03.00 Franco

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304269_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B, ressortissant égyptien né le 3 mars 1994 à Alexandrie (Egypte), demande l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35bb83146e04f531ec10

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[C] [H] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représenté par Me Alexandre PECQUEUR, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [N] [X] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent ROBERVAL

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62e226a93de91be2e9f7eab3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[E] [K] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Lancelot RAOULT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : SARL CONTACT INVEST en

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62e226aa3de91be2e9f7eab5

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[P] [J] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Lancelot RAOULT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : SARL CONTACT INVEST en

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62e226ab3de91be2e9f7eab7

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[J] [S] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Lancelot RAOULT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : SARL CONTACT INVEST en

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62e226ac3de91be2e9f7eab9

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [D] [J] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Alexandre

Source officielle
TJ

Surendettement

678829fcc21c0e53e790de43

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le juge, pour apprécier la bonne foi du débiteur, doit tenir compte de l’ensemble des éléments soumis à son appréciation et notamment des éléments contemporains à la souscription des obligations, de l’

Source officielle
CA

Chambre commerciale

600ff094918843add8d381e7

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

code de procédure civile; DEMANDERESSE A LA SAISINE: SCA LES COLLINES DE L'AGLY prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [F] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03764_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

code de justice administrative ; - le maître de l'ouvrage et le titulaire du marché ne peuvent, par un acte spécial modificatif, réduire le droit au paiement direct du sous-traitant dans le but de tenir

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463420.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 49 du code électoral : " A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de : () 4° Tenir une réunion électorale ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100370_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

général aux petites entreprises en faveur d'un amortissement de leurs fonds de commerce sans avoir à faire la preuve d'une limite prévisible à l'exploitation, qui leur évite d'avoir à pratiquer des tests

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00572_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

/ Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.

Source officielle
CA

4e chambre civile

67ef6c949a9834ffd825fc03

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

social est sis [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée sur l'audience par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101217

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

, avant dire droit, conféré à l'expert la mission de procéder à des investigations sur les modalités de financement d'acquisition de deux magasins Benetton et semble-t-il un immeuble à Orange (rue Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9b86642ab80ae3e8c5b69

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

avocat au barreau de LYON INTIMEE SARL NIORT 94 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Alexandre

Source officielle