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11 004 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00281

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

anciens clients de la société Proditrans Express, suivis par Madame X..., qui ont été repris par la société Mercier à compter du 1er octobre 2010 ; qu'en particulier, la société de droit espagnol Safin Alcan

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01498_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

A vers l'Albanie et qu'en tout état de cause son arrêté ne pouvait pas être annulé en totalité. Par un mémoire enregistré le 5 avril 2022, M.

Source officielle
TA

LAURENT Marie-Eve

DTA_2202532_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

D soutient que son fils, âgé de 12 ans, souffre de troubles psychiatriques du fait des persécutions subies en Albanie et du fait de deux graves accidents survenus dans son enfance, pour lesquels il fait

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205237_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

d'erreur manifeste d'appréciation articulé à l'encontre de la mesure d'éloignement, moyen ne reposant que sur une allégation, par la requérante, de craintes pour son intégrité physique en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400639_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

quitter le territoire : - les droits de la défense ont été violés ; il aurait pu faire valoir qu'elle est parfaitement bien intégrée en France et qu'elle encourt des risques en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308797_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

C, pour soutenir être exposé en cas de retour en Albanie à des traitements contraires aux stipulations précitées, se borne à produire le mémoire produit devant la cour nationale du droit d'asile, dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402093_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Depuis 2017, il est marié avec une ressortissante albanaise séjournant régulièrement en France, dont les parents résident en Albanie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00499_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

Il indique que les soins requis sont à déconseiller fortement en Albanie par manque de matériel et ne peuvent être effectués que dans des structures réalisant de la chirurgie du pied.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01779_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme B..., qui ont vécu en Albanie jusqu’à l’âge de cinq ans, ne puissent y poursuivre leur scolarité, il ne peut donc être regardé comme portant, au droit de l’appelante au respect de sa vie privée et

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01253_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B a été éloigné vers l'Albanie. L'intéressé déclare être revenu en France le 10 octobre 2020.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02394_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

A soutient qu'il souffre d'une hémiparésie, de troubles cognitifs et d'un syndrome anxio-dépressif et qu'il ne pourrait bénéficier des soins nécessaires au traitement de ces pathologies en Albanie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01477_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le suivi médical, la rééducation et les médicaments nécessaires à l'état de santé de leur fille A ne sont pas effectivement accessibles en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02234_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

secrétaire général de la préfecture le jour de son édiction ; - il méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le fait qu'il a dû fuir l'Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303292_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

B, ressortissants albanais, nés respectivement le 2 décembre 1991 à Merkurth (Albanie) et le 21 mars 1983 et Mezi (Albanie), sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 30 septembre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404995_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En outre, à supposer établie la scolarisation en France de ses deux enfants, Mme B ne se prévaut d'aucun élément qui ferait obstacle à ce que ces derniers poursuivent leur scolarité en Albanie.

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027fccdc6046d470759c0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PLANS B [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Alan COADOU de la SELARL MOALIC-COADOU, avocats au barreau de QUIMPER DÉFENDEUR Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne

Source officielle
CA

RETENTIONS

625bae5544cde4277d1bd54f

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[E] ; Que le premier juge a retenu à juste titre qu'en raison de la carence d'[T] [E] qui ne s'est pas présenté à l'embarquement du vol qui devait le ramener en Albanie alors qu'il était assigné à

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7e8653e3bdd077866c4d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[G] [L] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ S.A.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503048_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Torrente, magistrat désigné, - les observations de Mme B..., assistée de Mme A..., interprète en langue albanaise, qui soutient avoir quitté l’Albanie en raison des menaces de ses voisins sur son fils

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510941_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A... a indiqué ne pas vouloir retourner en Albanie et n’a pas fait état de problème de santé. Il n’est dès lors pas fondé à soutenir que son droit à être entendu aurait été méconnu.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →