pas le sexe de l'agent concerné qui est en l'espèce déterminant mais le nombre d'heures de travail réalisé et que s'il s'avère statistiquement que ce seuil affecte plus particulièrement les femmes amenées

que la société Apave Sudeurope (la société) a déployé en 2014 et 2015 un projet intitulé Alpha consistant en une automatisation des tâches exercées par le personnel administratif, ce personnel étant amené

recommandée avec accusé de réception datée du 28 janvier 2013 à un entretien préalable qui s'est déroulé le 18 février 2013, que ce courrier précisait que si à l'issue de cet entretien, l'employeur était amené

et de suivre des préparations, études et analyses sous l'autorité d'un cadre, auquel il est demandé un apport personnel au niveau de l'organisation et de l'interprétation du travail et qui peut être amené

X... a été gérant d'une société par actions simplifiées unipersonnelle Cap Phone dont l'activité consistait à amener des personnes jointes par téléphone à conclure des contrats d'assurance et qui a été

Z... puisque si les manoeuvres de Mme A... étaient nécessaires pour amener Bernard Z... à vendre son bien dans des conditions désavantageuses, il était indispensable que la vente soit passée devant notaire

Rapidement, Monsieur [X] [I] a déploré la fissuration de deux éléments en pierre du poêle, un écrasement du conduit d'amenée d'air et l'absence d'habillage autour de la souche de la cheminée.

tribunal ; qu'ils relèvent que les prévenus n'ont pas été invités à comparaître volontairement sur une prévention modifiée et qu'il n'est pas établi à la lecture des notes d'audience qu'ils aient été amenés

[P] le 9 octobre 2015 ; que, le même jour, le juge d'instruction, après avoir délivré un mandat d'amener à l'encontre de ce dernier, interpellé, avant sa libération, dans les locaux de l'administration

encontre et des augmentations des cotisations de sécurité sociale résultant de l'accident, cette dernière devant décharger la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre des sommes qu'elle sera amenée

X... en ce qui concernait les sommes qu'il avait versées ou qu'il pourrait être amené à verser en tant que caution et pour lesquelles il n'avait pas renoncé à son recours subrogatoire, étant précisé qu'il

X... ne démontrait nullement avoir été victime de manoeuvre l'ayant amené à se convaincre qu'il allait bénéficier d'une vue sur la mer, qu'ayant vu les lieux et pu disposer de tous les documents utiles

de l'article L. 122-3-13, alinéa 2, du Code du travail; Attendu que, pour débouter ces cinq salariés de leurs demandes, la cour d'appel a énoncé qu'il était superflu de rechercher si l'AFAN était amenée

[E] le 9 octobre 2015 ; que, le même jour, le juge d'instruction, après avoir délivré un mandat d'amener à l'encontre de ce dernier, interpellé, avant sa libération, dans les locaux de l'administration

documents contractuels et notamment d'un courrier du 14 mars 1990, il était convenu, soit qu'il se compenserait de plein droit, à due concurrence, avec les sommes que cet établissement de crédit serait amené

Faisant valoir qu’il a été victime d’une fraude par un tiers qui avait prétendu être un conseiller de la SA SOCIETE GENERALE et a été amené à lui virer des sommes, par acte du 9 janvier 2025 Monsieur [

Un accord collectif, conclu le 12 juin 2020 et applicable jusqu'au 31 décembre 2020, prévoit au profit des salariés amenés à déjeuner habituellement dans un restaurant extérieur un "droit d'indemnité de

Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Y... a été engagé, le 14 mai 1990, par la société Ameg, Bureaux d'études techniques, en qualité de dessinateur ; que faisant valoir qu'en raison des fonctions exercées entre 1992 et 1994, il devait bénéficier

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de Mme Corthier ; - les observations de Me Bourrée, représentant M.