- Les résultats de la société COPIREL ont permis de décider l'attribution de 9.7M' de dividendes aux actionnaires au titre des 2 dernières années.

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Dit et jugé que la lettre de renonciation signée par Mme [S] est recevable en ce qui concerne la rémunération variable au titre de l'année 2018, .

DEFENDERESSE POLE EMPLOI AUVERGNES RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de Lyon, substitué par Me Sophie

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie FRENOY, Présidente de chambre Mme Sophie

signification de la déclaration d'appel en date du 5 février 2024) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Octobre 2019, Madame Delphine BONNET, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie

Philippe PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0219 Décision du 30 Avril 2024 18° chambre 1ère section N° RG 19/13459 - N° Portalis 352J-W-B7D-CREYQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie

Ainsi pour les arrérages échus à ce titre entre 2021 (l'année 2020 ayant été indemnisée au titre de l'assistance temporaire) et l'année 2024, soit 4 années, le préjudice s'élève à 4 x 8 000 = 32 000 €

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du prononcé

DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 26 MARS 2024 (référence dossier N° RG 23/00001) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [I] [L] [Adresse 1] [Localité 4] concluant par Me Sophie

COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Mme Maryse LESAULT, Conseillère Madame Sophie

de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 17/00496 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle WEKSTEIN de la AARPI WAN Avocats Me Sophie

CARRERE, conseiller assistés pendant les débats de Sophie PENEAUD, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.