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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

686dfb26002316e0ca84907e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle
CA

RETENTIONS

686f4e2e334d55acd19f1d56

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle
CA

RETENTIONS

687732f57032dd17d194baff

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Z] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle
CA

RETENTIONS

6879d85065b5a3ab8ca54e09

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C/ LE PREFET DE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle
CA

RETENTIONS

6879d85065b5a3ab8ca54e0f

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle
CA

RETENTIONS

6879d85165b5a3ab8ca54e15

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle
CA

RETENTIONS

6879d85165b5a3ab8ca54e19

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a33f

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

MINUTE No 07 / 0685 Copie exécutoire à -Me Antoine S. SCHNEIDER -la SCP G. & T. CAHN-D. S.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01545_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

C, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour " vie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500018_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Assistés de Mme Antoine, greffière Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01267_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00860_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'instruire sa demande d'asile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110203

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [R], divorcée [Y], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
TJ

JLD

66295058204c0caeeb992d70

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/02777 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5YX Minute n° 24/397 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

Source officielle
TJ

JLD

669640d1f5112d8edd056d74

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03231 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KQ Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés

Source officielle
TJ

JLD

6696411ef5112d8edd057987

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03226 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KL Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés

Source officielle
TJ

JLD

668ee6492980a82f59de8d0e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03134 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755EM Nous, Mme DESWARTE Anne, Vice Président(e) au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50a5857dd64cbdaa61a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La mesure a été maintenue une première fois par le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté le 13 octobre 2024 pour une durée de 8 jours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169a7

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[F] [G] né le 30 avril 1992 à [Localité 2], de nationalité russe se disant à l'audience être de nationalité ukrainienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Antoine Harchoux

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508857_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu : la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; le code de l’entrée et

Source officielle

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