Une décision du 6 janvier 2011 a condamné la SCI à payer une certaine somme au liquidateur judiciaire de la société Quincaillerie Antoine. 3.

par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement d'Antony-Hauts-Bievre

selon l'arrêt attaqué, que, le 9 juin 2000, Mme X..., infirmière au sein de l'établissement public Assistance publique - hôpitaux de Paris (l'APHP), a été blessée, dans les locaux de l'hôpital Saint-Antoine

Antoine X..., demeurant ..., 3 / Mlle Bénédicte X..., demeurant ..., 4 / M.

X..., Antoine, Régis d'Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

l'arrêt rendu le 27 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Radmed Saglik Ürünleri Ve Cihazlari Pazarlama Ithalat Sanayi ve Ticaret anonim

#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communicated on 5 December 2020 Published on 21 December 2020   FIRST SECTION Application no. 6047/14 Antonios

margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 30093/15 Antonios

ANTONIOS X..., VU, ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LE 7 NOVEMBRE 1979, LA REQUETE PRESENTEE POUR M. ANTONIOS X...

width:1.87pt; display:inline-block } .sC95ED60 { width:188.43pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 48709/12 Antonio

    Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Matti Pellonpää (Finlandais), président , Antonio Pastor Ridruejo

Antonio, - Y... Antonietta, épouse X..., - X... Carmine, - X...

width:209.1pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 36933/04 Antonio

PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0008 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Antonio

Antonio X..., demeurant ... ; M.

José Antonio X, détenu à la maison d'arrêt, ...; M.

Antonio B, demeurant ... ; M.

Antonio Y... demeurant Chez Monsieur X... ALBINO ... ; M.

unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 juillet 2013), qu'un juge des enfants a instauré une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert au profit des mineurs Antonio

Antonio I..., délégué syndical aux Ets Société nouvelle Bonneterie des Hautes Voies, 37, rue des Fondeurs, 59072 Roubaix, 9 / de M. Mohamed Z..., délégué syndical aux Ets UTTI, ..., 10 / de M.