mise en conformité, alors, selon le moyen, "qu'il était constant et non contesté par la Polyclinique de la Forêt que les travaux de mise en conformité litigieux avaient été évalués par le cabinet d'architectes

cet avis, la ville d'Amneville à payer le solde du prix demandé ; qu'il résultait, au surplus, de l'information que les modifications aux travaux, toujours apportées en accord avec Jean F... ou son architecte

A B, de la société à responsabilité limitée (SARL) Pascale Deffayet Architecture et Paysages et de leurs assureurs respectifs, la compagnie Axa France et la Mutuelle des Architectes Français ; 2°) d'ordonner

B du tableau de l'ordre des architectes et, d'autre part, enjoint au conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France de procéder à son inscription à ce tableau.

L'interprétation de ceux-ci sera faite, en accord conjoint, par l'Architecte des Bâtiments de France et le Maire ".

accomplis pour son compte par des architectes.'

L'avis rendu par l'architecte des bâtiments de France a expressément été rendu sous la forme d'un avis simple et non d'un avis conforme.

, que, le 29 mars 2012, la société civile immobilière Jil (société Jil) et la société Eco-flore ont signé un contrat de construction d'une maison individuelle, sur des plans établis par Mme Y..., architecte

, pour la réalisation d'une construction modulaire à partir de containers maritimes, a résilié le contrat et assigné en désignation d'expert et autorisation de déposer un permis modificatif l'architecte

[F] [HY], - la somme de 2 000 euros à la Mutuelle des architectes français, - la somme de 2 000 euros à M.

Y..., architecte, la société Richard, assurée par la compagnie Abeille assurances, ayant été chargée des travaux de charpente ; que, se plaignant de désordres, M.

) à la condamnation de la SELARL Stumm Architectes, de la SAS Atelier Arcos Architecture, de la SARL BA Conception et de la SASU ETHIS à la garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées

Par un arrêté du 14 avril 2023, le maire de Neauphle-le-Château, après l’avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France du 6 avril 2023, s’est opposé à cette déclaration préalable.

Sur le premier et le troisième moyens réunis : Attendus qu'ayant confié les travaux de rénovation et de décoration de leur appartement à l'architecture X... et à l'entrepreneur Borrotti, les époux Y.

de ses obligations contractuelles ; REJETER en conséquence la demande de paiement effectuée par la société Asymptote Architecture CONDAMNER la société Asymptote Architecture à restituer à la société

qu'elle a formé, le 16 décembre 2004, le recours prévu à l'article 34 du décret du 31 décembre 1974 ; Attendu que Mme X... expose que sa formation et son cursus professionnel l'ont conduite de l'architecture

Requêtes n°s 22.753 et 22.754 du conseil régional de l'Ordre des architectes d'Ile-de-France tendant à l'annulation de deux arrêtés du 7 décembre 1979 des ministres de l'intérieur, de l'environnement et

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Architeck, dont le siège social est ...