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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 352 résultats pour « Article R541-16 Code de l'environnement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R551-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 72
d'infrastructures de transport dont l'exploitation est réglementée en tant qu'installation ou équipement connexe, par le biais de l'arrêté d'autorisation et d'arrêtés complémentaires le cas échéant, soit d'une installation classée pour la protection de l'environnement
Article R4544-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33
Pour les travaux dans l'environnement d'une installation électrique, les informations et indications mentionnées au 2° de l'article R. 4544-16 sont issues : 1° S'agissant des opérations de bâtiment et de génie civil mentionnées à l'article L. 4532-2,
Article L2412-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 27
de l'environnement ou mentionnée à l'article L. 211-2 du code minier ; 9° Membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture prévue à l'article L. 717-7 du code rural et de la pêche maritime ; 10° Salarié
LEGIARTI000039349051
Article 5 Conformément à l'article R. 435-13 du code de l'environnement : Article 6 En cas de contestation avec des tiers sur l'exercice des droits que le bail ou la licence confère à ses bénéficiaires, l'Etat ne peut jamais être mis en cause ni être
Article R521-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 34
Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa du II de l'article R. 122-2 du code de l'environnement, les travaux d'entretien, de maintenance et de grosses réparations font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après
Article 16
Outre les dispositions du livre Ier du code de la sécurité sociale, sont applicables au fonctionnement du régime les dispositions suivantes : 1° Les dispositions des articles R. 243-1 à R. 243-4, des articles R. 243-6 à R. 243-8, des articles R. 243-
Article L341-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 02
au II du même article, commissionnés à raison de leurs compétences en matière forestière et assermentés à cet effet ; 3° Les gardes du littoral mentionnés à l'article L. 322-10-1, agissant dans les conditions prévues à cet article ; 4° Les agents des
Article R1333-126
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26
et en informer l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection mentionnées à l'article R. 1333-16 ; 2° La fréquence selon laquelle il est procédé à une estimation des doses auxquelles la population est soumise suivant les modalités prévues aux
Article 2
Le redevable de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau prévue à l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement renseigne, dans le registre prévu au II de l'article L. 214-8 du même code, les données suivantes :
Article 67
I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L311-10-5 III. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L515-45-1
Article D122-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 73
La directive régionale d'aménagement mentionnée à l'article L. 122-2 du présent code, ainsi que le rapport environnemental mentionné à l'article L. 122-6 du code de l'environnement, sont préparés par l'Office national des forêts.
Article L5141-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54
A compter de la date du 6 janvier 2006, les dispositions du présent article ne sont pas applicables dans les zones identifiées pour l'intérêt de leur patrimoine naturel dans le cadre de l'inventaire prévu à l'article L. 411-1 A du code de l'environnement
Article 1
Pour l'application du présent arrêté, les définitions fixées par l'article D. 594-1 du code de l'environnement et la définition suivante sont utilisées :
Article L332-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 92 > 13
Les missions de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sont fixées par les dispositions de l'article L. 542-12 du code de l'environnement.
Article L613-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 76
Les règles relatives à la protection des monuments naturels et des sites sont fixées au titre IV du livre III du code de l'environnement.
Article R511-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 86
La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Article L114-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 01
-3 suspectent ou constatent une fraude en matière sociale mentionnée à l'article L. 114-16-2.
Article 6 ter
D. 16-1 à D. 16-3 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur rédaction antérieure au décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 et ont accompli une durée totale d'assurance et de périodes reconnues équivalentes dans ce régime et, le cas
Article L3111-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 65
Sans préjudice des articles L. 3111-16-1 et L. 3111-16-4, le nombre de salariés dont le contrat de travail se poursuit auprès des nouveaux employeurs est déterminé par centre-bus, par entité mutualisée, par catégorie d'emplois et par poste.
Article R*431-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 09
; g) S'il y a lieu, que les travaux portent sur un projet soumis à autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement ; h) S'il y a lieu, que les travaux doivent faire l'objet d'une dérogation au titre du 4°
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