[O] [X] né le 20 Avril 1995 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Asmae KIRIMOV INTIMES : Le PREFET DES DEUX

DEMANDERESSE Madame [F] [M] domiciliée : chez Me [U] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel ASMAR de l’AARPI ASMAR ASSAYAG, avocats au barreau de PARIS - #R0261 DEFENDEURS S.A.S.U

déférée à la cour : Ordonnance rendu le 30 Juillet 2024 par le Président du TJ de PONTOISE CEDEX N° RG : 24/00749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Asma

cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 8 N° RG : 2024P01102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma

Ordonnance rendue le 05 Décembre 2024 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/01939 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma

cour : Ordonnance rendue le 23 Octobre 2023 par le Juge commissaire de [Localité 10] N° Chambre : N° RG : 2022J00709 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma

/02524 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IPQ N° de MINUTE : 25/01755 DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] né le 14 Février 1985 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Asma

rendu le 01 Février 2023 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 1 N° : 2021F00457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Asma

la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2022F00680 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma

Elle a ensuite, d'août 2014 à novembre 2019, été directrice des programmes de l'association ASMAE - Sœur Emmanuelle, association reconnue d'utilité publique dont les activités humanitaires se déploient

Le courrier de la société DPS Asia ne constitue pas une expertise, il ne l'engage pas et ne lui est pas opposable.

[P] [N], ancien dirigeant de l'ASGA à [Localité 7], club dans lequel Mme [G] travaillait antérieurement'» est suivi des éléments de faits suivants : «'M.

CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Octobre 2025 par Madame Assemaa FLAYOU, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christelle EL KADA,

AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Syndicat CFDT GROUPE AIR FRANCE SPASAF, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Me Farida ASSAM

B ne perçoit pas de rémunération de son ministère depuis le 17 avril 2025 il est bénéficiaire de l'ASCAA et perçoit ainsi une allocation mensuelle de 3934 euros. 4.

L'intéressé a également été admis à percevoir l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à compter du 1er février 2023.

B a été affecté, sont inscrits aux annexes I et III de l'arrêté du 21 avril 2006 visé ci-dessus, permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA).

affectation de l’intéressé, sont mentionnés aux annexes II et III de l’arrêté du 21 avril 2006 visé ci-dessus, permettant l’attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA