Rassemblement de la droite nationale” et du logotype ci-dessous constituant une contrefaçon vraisemblable par imitation de la marque semi-figurative française “Rassemblement national” n° 4461903, et sous astreite

[I] était en relation avec la SA Grévin et Cie pour exercer des fonctions de comédien au sein du Parc Astérix durant la saison 2020/2021.

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Astoria

  She has three children: Nils, born in 1964, Harald, born in 1972 and Astrid, born in 1977.   5.

;      Application No. 36756/97                       by Gianni and Astrid

ALPINE INDUSTRY [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Cécile PESSON de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON et par Me Ingrid-Astrid ZELLER

Nicolas BECKER de la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 29 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Valérie ESCALLIER, Vice-Présidente ASSESSEURS : Mme Astrid

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, présidente, Mme Martine RIVIÈRE, conseillère, Mme Elsa WEIL, conseillère, assistées lors des débats de Mme Astrid

POINAT, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : Me Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 10] Rep/assistant : Me Astrid

LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Séverine DUVERGER lors des débats et d'Astrid

2026 [S] [T] C/ [W] [Z] [R] [Y] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Astrid

Mme Elsa WEIL, Conseillère, en charge du rapport et Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et observations, assistées de Mme Astrid

personne de Monsieur [S], directeur général et assisté de Me Joseph AGUERA (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, conseiller, Madame Astrid

substituant Me Michel DE GAUDEMARIS (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Astrid

par Me Florence BAILE (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid

Greffier ad'hoc, lors des débats : Mme Astrid DOLLE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

#Associazione industrie siderurgiche italiane (Assider) tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#EGKS - Produktiequota - Omzetting in leveringsquota.#Zaak 92/88 R.

unique : Vu l'article 1371 du Code général des Impôts, devenu l'article 691 du même code ; Attendu, selon le jugement déféré, que par actes des 16 septembre et 25 novembre 1971, la société Astral