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X..., salarié de la société Baden, laquelle a été mise en redressement judiciaire le 12 octobre 1989 puis en liquidation judiciaire le 10 mai 1990, a été licencié le 14 mai 1990, et a saisi la juridiction

Source officielle

JEX

6978d55ecdc6046d47e064ff

T. Judiciaire

12 janvier 2026

BPCE LEASE IMMO [Adresse 4] [Localité 5] DÉFENDEURS, parties représentées par la SCP CLAVERIE-BAGET ASSOCIES, avocats au barreau de TARBES d’autre part, DEBATS : L'affaire a été plaidée le 08 Décembre

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Ch. Sociale - Section B

688311354d9076bf079c2359

Appel

24 juillet 2025

28 mars 2025 suivant déclaration d'appel du 28 Avril 2025 Vu la procédure entre : Madame [Z] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET

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1ère CHAMBRE CIVILE

653a067bd0451e8318d0e9cb

Appel

25 octobre 2023

EF INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10796

Cassation

6 juin 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00618

Cassation

12 avril 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire

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8ème Ch Prud'homale

6a0fe8dbcdc6046d4787bff9

Appel

21 mai 2026

DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Louis-Georges BARRET

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civ3

6079432c9ba5988459c4163d

Cassation

18 mars 1974

LE PROCES-VERBAL DE BORNAGE INTERVENU, LE 27 NOVEMBRE 1970, ENTRE EUX ET LA COMMUNE DE BAYET, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LES EPOUX Y... X...

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613726a8cd58014677427792

Cassation

6 mars 2007

Beauvais, Guérin, Bayet conseillers de la chambre, M. Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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é de partie civile dans les poursuites suiviesc/Daoud X

6137253dcd5801467741c1b0

Cassation

4 mars 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

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6137253dcd5801467741c216

Cassation

20 août 1991

Bayet, Maron conseillers référendaires, M.

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61372546cd5801467741c673

Cassation

16 novembre 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

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61372548cd5801467741c765

Cassation

2 mai 1988

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

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6137254ecd5801467741ca09

Cassation

25 mai 1992

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

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61372554cd5801467741ccaf

Cassation

16 mars 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Echappé conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

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61372555cd5801467741cd83