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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026512047
17 octobre 2012
17 octobre 2012
juin 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Balat
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473522.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de procéder au classement du lanceur de balles
Source officiellesoc
61372441cd58014677413f63
28 janvier 2004
28 janvier 2004
devant la cour d'appel d'Angers ; Condamne la société Le Corsaire aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau Code de procédure civile, donne acte à Me Balat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100253
5 avril 2023
5 avril 2023
Fulchiron, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90825
8 septembre 2022
8 septembre 2022
société La Roche aux Fleurs et autre Requête n°: 1430/21 Ordonnance n° : 90825 du 8 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société La Roche aux Fleurs, ayant Me Balat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110818
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [G], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société 2-DSI bâtiment, après
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91193
24 novembre 2022
24 novembre 2022
[N] [M], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [H] épouse [M], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90471
5 juin 2025
5 juin 2025
[I] Défendeur : Mme [J] et autre Requête n° : 10/25 Ordonnance n° : 90471 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [J] épouse [Y], ayant Me Balat pour avocat à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210632
5 juin 2025
5 juin 2025
Reveneau, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société [4], de Me Balat, avocat de M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052244797
1 septembre 2025
1 septembre 2025
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE HIVERNAL DE L'AEROPORT BALE MULHOUSE
Source officielleC7-JEX COMMUN
68e7a517033cf481c39a3ced
6 octobre 2025
6 octobre 2025
dans la rubrique « practice », soit des tapis de practice, des bacs de réception, le robot ramasseur de balles, l'élévateur et le chargeur de balles ; * les biens figurant à la rubrique « extérieur »
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3175743-3540588
25 juin 2010
25 juin 2010
Bala c. Grèce (n° 40876/07) Le requérant, Martin Bala, est un ressortissant albanais né en 1977 et actuellement incarcéré à la prison de Korydallos (Grèce).
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3176223-3550117
1 juillet 2010
1 juillet 2010
satisfaction: -damages: the most appropriate form of redress would be to re-open the proceedings in accordance with the requirements of Article 6 § 1 -costs and expenses: EUR 1,356 Bala
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d6e2a18bd08ce40f3c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/06922 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WG5R Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304425_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le président du tribunal a délégué à Mme Bala les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00051_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 janvier 2021, la SARL Themis, représentée par la SCP Balas et Metral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2020 ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101303_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, K.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203150_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, la commune de Calais, représentée par Me Bala , conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102359_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Brossier, président, Mme Bala, premier conseiller, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le président-rapporteur, J. B.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01469_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 février 2025, la commune de Cysoing représentée par Me Bala conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme B... à lui verser une somme de 3000 euros sur
Source officiellePage 69 sur 1015