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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
60794cee9ba5988459c4788e
30 mai 2000
30 mai 2000
l'assuré, son conjoint a droit à une pension de réversion s'il était marié depuis au moins 2 ans à la date du décès ; Attendu que le mariage des époux X..., célébré en 1942 par-devant le cadi de Beni
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
BENDA et Mme ROBIN, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT-PERIER, Greffier d'audience, Vu le jugement de ce Tribunal du 18 Décembre 2024 qui a converti la procédure de redressement
Source officielleJLD
6868b1890cb281e246468c98
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DB36-W-B7J-DHAV AUDIENCE DU : 04 juillet 2025 ORDONNANCE Nous, Thierry LEFEVRE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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9 avril 2025
9 avril 2025
DZ FRANCE, représentée par Me Yassine BEN BELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0281 - N° du dossier E000536G Intimée : S.C.I.
Source officielle6ème chambre 1ère section
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30 janvier 2024
30 janvier 2024
BELA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0488 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleciv3
6079433d9ba5988459c41b47
23 avril 1975
23 avril 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LAZAR ABDELKADER, PRENEUR A BAIL VERBAL, DEPUIS DECEMBRE 1963, D'UN FONDS DE COIFFURE DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT A MOHAMED AIT BELLA, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF
Source officielleciv3
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24 juin 1981
24 juin 1981
LISAINE A, AVANT D'ETRE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS, ETE CONDAMNEE, PAR UN JUGEMENT RENDU EN PREMIER RESSORT, A PAYER UNE INDEMNITE D'OCCUPATION A LA SOCIETE PROPRIETAIRE; ATTENDU QUE POUR DECLARER BENES
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c46162
13 décembre 1994
13 décembre 1994
X... a demandé, le 12 septembre 1991, au juge des référés du tribunal de grande instance de Quimper que soient enlevés la benne et les blocs de pierre encombrant l'emplacement utilisé habituellement, selon
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008027504
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Rabyâ Y..., demeurant Nouveau quartier, bloc 6, n°24, Sidi X..., 23600 Beni Mellal (Maroc) ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008035173
9 juillet 2001
9 juillet 2001
Farid Y..., demeurant rue Beni Znassen n° 35, X... Najah, à Khemisset (Maroc) ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008084540
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Bachir X..., Beni Drar à Oujda (60350) (Maroc) ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008089156
14 décembre 2001
14 décembre 2001
Khalid X..., élisant domicile B.P. n° 195, 3250 Beni-Bouayach, Al Hoceima (Maroc) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100809_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
BENIS
Source officielleChambre commerciale
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29 avril 2026
29 avril 2026
La cour constate que le la société bella storia était renommée Inovalia le 17 novembre 2023.
Source officielleChambre commerciale
69f2ebedcdc6046d470d2a8f
29 avril 2026
29 avril 2026
La cour relève que suivant ordonnance de référé du 14 février 2023, le juge des référés du tribunal de commerce de Bastia a condamné la société Bati [V] à payer à la société Bella storia les sommes de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC000610817
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Applicant’s declaration Amount awarded for non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] [2] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [3] 6108/17 30/12/2016 Bela
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202755_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 13 décembre 2022 à 10 h 30 en présence de Mme Bella, greffière d'audience, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862f7
7 mai 2002
7 mai 2002
KARSENTY-RICARD, avocat, 70, Boulevard de Courcelles 75017 PARIS et de Me F.BRUNET, avocat, 41, avenue de Friedland 75008 PARIS - Société PER BENE prise en la personne de ses représentants légaux ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8744f
3 mai 2004
3 mai 2004
Aux motifs que : En l'espèce, il ressort du courrier adressé par la Clinique SAINT CHRISTOPHE au Docteur BELA A..., que les copies des monotoring de Nathalie Y... n'ont été transmises à l'expert que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01323_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
administratif de Toulon : -d'annuler l'arrêté du président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée de permission de voirie n° 2020-113 du 1er septembre 2020, autorisant l'entreprise " la Pelle et la Benne
Source officiellePage 69 sur 324